L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité
Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au e-commerce, le bureau de l’AMF a validé la proposition de David Lisnard, Vice-Président de l’AMF et maire de Cannes de défendre l’allègement de la fiscalité locale au profit des commerces de proximité. L’Association des Maires de France a d’ores et déjà saisi les députés et sénateurs afin que cette proposition soit étudiée lors de l’examen au Parlement de la loi de finances pour 2019.
Le commerce de proximité traverse une crise majeure sur l’ensemble du territoire national dramatique pour les emplois et l’attractivité de nos communes. Les statistiques en la matière sont éloquentes : le taux de vacance commerciale des centres-villes en France est passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016. A titre d’exemple, elle est de 6 % dans le centre-ville de Cannes. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène de désertification : la pression fiscale excessive qui pèse sur le petit commerce et la concurrence déloyale des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique, en font partie. Pour y remédier, David Lisnard propose au nom de l’AMF d’instaurer un abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces (inférieur à 400m²) perçue au profit des communes et intercommunalités.
Cela représenterait une réduction fiscale de l’ordre de 335 millions d’euros à l’échelle nationale. Dans le contexte budgétaire actuel, il n’est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable (FCLE) sur le e-commerce de livraison à domicile.
Il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation mais force est de constater que le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable, car les entreprises, sans implantation locale, ne participent pas aux frais d’entretien des voiries (en 2017, 505 millions de colis ont été livrés).
Il s’agit donc d’assujettir les achats réalisés en ligne et livrés à domicile à une taxe forfaitaire de 1€. Cette taxe serait collectée par l’e-commerçant et reversée à l’Etat, mais à destination exclusive des collectivités via un fonds de compensation à la baisse parallèle obligatoire de la fiscalité foncière sur les commerces de ville. La livraison en point de relais ou au travers d’un dispositif « click and collect » serait exonérée. Il est en effet démontré que les boutiques agissant en qualité d’intermédiaire connaissent une augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires et, qu’en outre, ce mode de livraison est beaucoup moins contraignant pour l’environnement.
En affectant l’intégralité du produit de la FCLE à la compensation de l’abattement consenti au profit du commerce de proximité, les communes ne perdraient pas de produit fiscal et les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur coeur de ville.
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW39049 – 26/10/2018
