Dix ans après la loi SRU, les documents de planification urbaine restent les outils indispensables à la réalisation d’un projet d’aménagement et de développement du territoire. Leur « montée en qualité » suite à la loi Grenelle 2 tout comme leur sécurisation juridique doit permettre aux collectivités locales d’en faire des leviers de développement au service de leur projet de territoire. Pour s’en assurer, l’ Association des Maires du Var a organisé le 02 Octobre dernier au Cannet des Maures un grand séminaire d’urbanisme territorial, sur un double thème : l’urbanisme et son document et la fiscalité et le financement de l’urbanisme. Un rendez-vous d’informations fortement apprécié par la centaine de maires ou d’adjoints présents pour l’occasion et qui ont pu dialoguer avec les responsables de la DDTM, d’ERDF, de la Fédération Varoise du Batiment, du Conseil Général, mais aussi avec des avocats et des commissaires enquêteurs.

Var 2030 : Une stratégie de développement et de préservation 

Le Conseil Général a réalisé une étude prospective, Var 2030, sur les tendances d’évolution de nos territoires, notamment en terme d’habitat. En effet, le nombre de logements créés entre 1999 et 2009 fait apparaître un réel phénomène de rurbanisation, extrêmement fort dans les communes du Centre, de l’Ouest et du Haut-Var où 7 logements sur 10 sont individuels,  ce qui dénature la trame villageoise caractéristique de ces territoires (Provence verte, Coeur du Var, Haut Var Verdon, Aire Dracénoise et Fayence). Au fil de l’eau, ce sont bien les territoires les plus ruraux qui devraient subir les plus fortes pressions. Le besoin de structuration administratif et d’une stratégie à long terme seront de plus en plus prégnants sur ces territoires. Ainsi, les élus et les acteurs publics ont souhaité que l’action publique se borne à préserver prioritairement le cadre de vie, à créer des logements et un urbanisme économe en foncier, à soutenir l’économie productive et résidentielle et enfin, à recentrer le développement démographique et économique dans les centres urbains.
L’urbanisme – en jouant notamment sur la ville durable, les reports modaux, l’amélioration des transports en commun et l’organisation urbaine en général – est un levier d’action sur les consommations générées par les Transports et l’Habitat. Dès lors, la façon d’occuper l’espace apparaît comme un enjeux primordial et déterminant pour l’avenir des territoires.

Projet de territoire  : le SCOT reste le document d’urbanisme de référence

L’Europe et le Grenelle de l’Environnement ont fixé des caps forts à l’action publique sur les grands enjeux de développement durable notamment : la lutte contre le réchauffement climatique, l’utilisation rationnelle des ressources, la protection de la biodiversité. La France a notamment pris des engagements internationaux en édictant la règle des 3 x 20 en 2020 (réduction de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, réduire de 20 % les consommations d’énergie, développer 20 % la part d’énergies renouvelables).
Ces ambitieuses recommandations constituent désormais la colonne vertébrale de tous les documents d’urbanisme, et plus particulièrement celle des SCOT, au sein desquels les élus sont tenus d’élaborer un projet d’aménagement de développement durable (PADD) fixant les objectifs des politiques publiques en matière de transports, d’aménagement de l’espace ou encore de modération de la consommation d’énergie, puis un document d’orientations et d’objectifs (DOO), document opposable qui dicte les recommandations et les prescriptions à prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux.

A l’échelle locale, vouloir atteindre ces objectifs semble parfois irréaliste pour de nombreux élus qui ne manquent pourtant pas de bonne volonté. Certains d’entre eux redoutent même des sanctions de la part de l’Etat si les objectifs ne sont pas atteints. « On marche un peu sur la tête » a déploré une élue adjointe à l’urbanisme d’une petite commune, qui a demandé à ce que les services de l’Etat travaillent davantage avec les collectivités plutôt que contre elles : « On nous fait travailler sur des documents d’urbanisme parfois très difficiles à réaliser. Ca nous prend parfois plusieurs années. Pendant cette période, on a finalement très peu de contacts avec les services de l’Etat et au final, en un claquement de doigt, le Prefet suspend l’opposabilité du SCOT et ses services nous renvoient la copie en nous disant comment il faut procéder. Ne pourrait-on pas travailler ensemble plus en amont? ». 

Si la loi Grenelle II confie aux documents d’urbanisme de nouveaux objectifs de développement durable, il améliore surtout le régime juridique du projet d’intérêt général, étend le champ de l’évaluation environnementale et affirme le rôle du SCoT et du PLU, en particulier du PLU intercommunal pouvant tenir lieu de PLH et de PDU dans certains cas.

Nouveautés

A compter du 1er Février 2013, l’élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale, l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux valant SCoT, des PLU intercommunaux tenant lieu de plans de déplacements urbains, des PLU dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 et enfin des PLU couvrant le territoire d’au moins une commune littorale feront l’objet d’une évaluation environnementale de manière systématique.

D’ici 2017, la généralisation progressive des schémas de cohérence territoriale (SCoT) prévue par la loi Grenelle 2 devrait permettre aux élus de « garder les manettes » et de déroger à la règle dite « de l’urbanisation limitée », qui prive actuellement une commune non dotée d’un plan d’urbanisme de construire en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Table ronde 1 : l’urbanisme et son document

Var 2030 : Les documents de planification urbaine, outils majeurs au service d’un développement maîtrisé du territoire
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10 ans de PLU : retour d’expériences des urbanistes
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Fédération du BTP 83: Quelle politique foncière pour notre département?
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DDTM : Grenelle et documents d’urbanisme
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DDTM : Grenelle et l’Aménagement de l’Espace
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SELARL MAUDIT ET LOPASSO Avocats Associés : Vulnérabilité des documents d’urbanisme
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Table ronde 2 : fiscalité et financement de l’urbanisme

1970 – 2012 De l’urbanisme curatif à l’urbanisme préventif « De l’urbanisme de zonage à l’urbanisme de projet »
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DDTM : La Taxe d’Aménagement
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Etablissement Public Foncier : L’action foncière et les outils fonciers
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Contexte législatif SRU/UH
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