Etabli en application des articles L. 2121-1 et R. 2121-2 du CGCT, le tableau du conseil municipal fixe l’ordre du corps municipal selon les fonctions exercées (maire, adjoints, conseillers municipaux). Il constitue un document de référence déterminant la structure du conseil municipal. Sa composition (c’est à dire l’ordre des élus composant l’assemblée) varie en cours de mandat au gré des vacances constatées (démissions, décès, pertes éventuelles de la qualité d’adjoint, etc.) et des nouvelles élections.

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Fiche Janvier Février 2026 Le tableau du conseil municipal en 10 questions