L’adoption du standard SEPA (Single Euro Payments Area) sera obligatoire au 1er février 2014. Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales de la DGFiP, a assuré que des « filets de secours » seraient mis en place pour aider les communes à passer l’échéance du 1er février 2014. En plus de la note de service visant à accompagner les collectivités dans leur passage au SEPA, publiée en juin dernier (lire Maire info du 5 juin), Bercy a également publié, le 18 novembre, une brochure sur le prélèvement SEPA. Désormais, c’est la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui imprimera et enverra les factures pour les collectivités engagées dans la dématérialisation – un gain de temps et de moyens considérable

Télécharger la brochure sur le prélèvement SEPA.
Télécharger la note de service de la DGFiP sur l’accompagnement du passage au SEPA.

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