Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d’aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d’erreurs graves pour les élus.

Suivant les cas, ils peuvent être lésés ou bénéficier d’avantages indus. Dans ce dernier cas, ceci pourra être considéré comme de la fraude fiscale et engendrera des redressements en cas de contrôle. De plus, les erreurs sur les fiches d’indemnités se reporteront sur la déclaration annuelle de revenus.

Pour éviter ces désagréments, les élus doivent connaître le mécanisme spécifique qui leur est applicable, informer les collectivités des différents mandats et indemnités qu’ils perçoivent et vérifier, chaque mois, que l’abattement fiscal auquel ils ont droit a bien été pris en compte sur la (ou les) fiche (s) d’indemnités pour calculer le prélèvement à la source dû.

Ce contrôle mensuel permettra de remédier rapidement aux erreurs commises et, ainsi, de s’assurer que les sommes intégrées dans la déclaration annuelle de revenus au titre des indemnités de fonction seront justes.