Le retrait de la délégation consentie àun adjoint : modalités et procédure

« Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées » (article L. 2122-20 du CGCT). « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » (alinéa 4 de l’article L. 2122-18 du CGCT).

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