Les fonds de concours

Mécanisme dérogatoire autorisant la participation au financement d’un équipement (réalisation ou fonctionnement), le fonds de concours permet à un EPCI ou à une commune de prendre part à un projet qui ne relève pas de sa sphère de compétences. Des modalités pratiques strictes doivent toutefois être respectées, tant sur le plan procédural (délibérations concordantes) que sur le plan financier (le montant de la participation reçue par la collectivité bénéficiaire ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions).

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