Les indemnités de fonction des élus municipaux

Pouvant être majorée dans certains cas limitativement énumérés et susceptible de modulation selon la strate de population de la commune, l’indemnité de fonction des élus municipaux n’est due qu’en cas d’exercice effectif des fonctions. Calculée en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, elle a été revalorisée au 1er juillet 2022.


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