« Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur,celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal » (article L. 2121-19 du CGCT). En tout état de cause, il apparait primordial de conjuguer les contraintes d’organisation des séances du conseil municipal avec le droit de libre expression des conseillers qui le composent.
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