Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée.
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Afin d’aider les élus à mieux comprendre les principales dispositions de la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, l’AMF organisait un webinaire le mardi 7 février 2023.
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A l’issue du webinaire, une commission Finances et fiscalité locales de l’AMF à été organisée afin que les élus puissent échanger sur la Dotation globale de fonctionnement, avec le cabinet Michel Klopfer, concernant les impacts des dernières lois de Finances, sur les critères financiers et les évolutions à venir, ainsi que sur la préparation des dossiers de demandes DETR et DSIL.
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – CW41548– 07/02/2023