Une réunion de la commission nationale des professions foraines et circassiennes (CNPFC) s’est tenue jeudi 28 mars, suivie d’une réunion de travail consacrée à la présence d’animaux dans les cirques, en présence des circassiens, de représentants de l’AMF et des associations de défense des animaux.
Cette réunion s’est tenue à la demande du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, sous l’égide du préfet Gérard Lemaire, président de la commission nationale et chargé d’une mission sur le bien-être des animaux dans les cirques. Elle intervient dans un contexte  très tendu, où un certain nombre d’associations de défense de la cause animale militent pour la fin de l’utilisation d’animaux dans les cirques, parfois avec violence, et enjoignent les mairies à adopter une délibération ou un vœu visant à refuser leur accueil. Cette question avait déjà été évoquée en 2017 notamment, lorsque François Baroin, président de l’AMF, avait rappelé aux associations que « la présence d’animaux dans les cirques est actuellement autorisée et encadrée par la réglementation » et que les maires, sur ce terrain, ne peuvent  pas décider de la légalité ou non de celle-ci. La même année, en novembre, une circulaire gouvernementale venait rappeler qu’il était interdit pour un maire de prendre un arrêté d’interdiction « générale et absolue » d’un cirque sur sa commune, et que les préfets devaient « s’opposer » à de telles mesures, au titre du contrôle de légalité.
Dans ce contexte, la réunion qui s’est tenue jeudi a permis de « commencer à nouer le dialogue », estime Bertrand Ringot, maire de Gravelines et co-président, avec Pierre Hérisson, du groupe de travail Fêtes foraines à l’AMF. Lors de cette réunion, « les professionnels du cirque ont expliqué qu’ils étaient ouverts aux contrôles et ont demandé à ne pas faire l’objet de suspicion. Les associations, elles, parlent de maltraitance, mais les professionnels répondent en demandant des preuves… ».
Concernant la position des maires, Bertrand Ringot rappelle encore une fois que ceux-ci « ne doivent pas être pris en otage quand ils ne font qu’appliquer la loi ». « Les associations nous demandent de voter des vœux ou de prendre des arrêtés, mais ce n’est pas légal. Il faut qu’elles portent le problème devant le Parlement. » Le maire de Gravelines estime que la question est « compliquée », dans la mesure où, s’il faut évidemment se préoccuper des questions du bien-être animal, les cirques « contribuent à l’animation des villes » et représentent « une filière économique, avec des emplois à la clé ». Il estime donc qu’il faudrait commencer par « disposer d’une vision globale du secteur, avec des chiffres précis et clairs qui n’existent pas aujourd’hui ».
Au moins trois autres réunions du même type vont se tenir dans les semaines et les mois qui viennent, et Bertrand Ringot se félicite de la « reprise du dialogue ». Le préfet Lemaire, quant à lui, doit rendre un rapport au gouvernement sur ces questions.

Une charte qui pourrait être généralisée ?
La réunion de la CNPFC, qui s’est tenue le même jour, a eu lieu dans le contexte des graves tensions qui se sont exprimées au Mans, lundi 25 mars. Les forains, rappelle Bertrand Ringot, « sont vent debout » contre l’application de l’ordonnance du 19 avril 2017, issue du droit communautaire, qui impose une obligation de transparence dans l’attribution des titres d’occupation du domaine public lorsque ces titres ont pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique ; autrement dit, qui interdit la reconduction tacite d’une autorisation de longue durée (lire Maire infodu 27 novembre 2017). Là encore, les maires sont pris entre le marteau et l’enclume, entre des professionnels qui ne comprennent pas que des autorisations existant depuis de nombreuses années ne soient plus automatiquement reconduites, et la nouvelle réglementation qui les mettraient hors la loi s’ils ne procédaient pas aux démarches de mise en concurrence. Si une circulaire du 19 octobre 2017 prévoit bien une procédure simplifiée (seulement une publicité préalable) pour les cirques et les fêtes foraines, notamment pour un accueil de courte durée, des précisions sur les modalités de mise en œuvre demeurent nécessaires. « On est là, estime Bertrand Ringot, dans des domaines où la pratique, la coutume, tiennent beaucoup de place, et où l’on n’a pas assez légiféré. Il va falloir mettre un peu d’éléments formels dans tous ces sujets. »
Lors de la réunion de la CNPFC, il a également été évoqué l’existence de la nouvelle charte Droit de cité, ou « charte d’accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public », signée le 24 octobre 2018 entre le ministère de la Culture, le président de la CNPFC, Artcéna, l’AMF, la FNCC et des représentants professionnels. En signant cette charte, chaque partie (collectivités, entreprises, opérateurs culturels) prennent un certain nombre d’engagements afin d’améliorer les conditions d’accueil des cirques, mais aussi le respect des normes et règles de sécurité. Prochainement, un guide pratique sera élaboré par Artcéna et les signataires de la charte afin de préciser les modalités juridiques et techniques d’installation des cirques sur le territoire de la commune.
Cette charte a d’ores et déjà été signée par un certain nombre de collectivités, dont Gravelines, que dirige Bertrand Ringot, qui estime qu’elle devrait être « généralisée ». Pour y adhérer, il convient de se rapprocher d’Artcéna (www.artcena.fr) ou de la Drac.

Télécharger la charte Droit de cité.

© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 01/04/2019