Cette note précise les modalités de calcul pour les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques au titre de l’année 2017.

Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF.

• Accéder au document avec le code d’accès de votre collectivité
• Recevoir les codes d’accès de votre collectivité
• Adhérer à l’AMF

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Véronique Picard – 03/02/2017

© Photo : A/P / fotolia.com