Ce nouveau règlement du PLU a fait l’objet d’une présentation détaillée le 24 février, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat de l’AMF, par les représentants du ministère du Logement et de l’Habitat durable (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages). Il propose aux élus de nouveaux outils de planification, utilisables « à la carte », dans le but de faire émerger des projets mieux adaptés au territoire.
Il s’articule autour de trois thèmes reprenant les grandes orientations de la loi ALUR :
- l’affectation des zones et la destination des constructions,
- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères,
- les équipements et réseaux.
Ce décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit une application progressive de ses nouvelles dispositions visant à sécuriser les PLU approuvés existants et les procédures d’évolution des documents. Pour le consultez, rendez-vous sur le site de l’AMF, munis de vos mots de passe et identifiants adhérents.
© source : AMF 03.03.2016
© illustration : document AMF
