La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 60 – Semaine 16 |
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Retour sur la formation AMF83 spéciale « Application de la Loi des Fiances 2019 sur le budget » Le budget 2019 est très particulier puisqu’il est le dernier d’exercice du mandat notamment lorsque le maire prévoit de reporter le vote du budget 2020 après les élections. Gage de l’intérêt ou de l’inquiétude des maires du Var, la nouvelle session de formation organisée le 18 mars dernier au Luc en Provence par l’AMF83 s’est nourrie de nombreuses questions sur l’application de…
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L'appel à projets "Fonds Chaleur en région PACA" Le Fonds chaleur,créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l'environnement etgéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est reconduit pour 2019. Il permet de s'inscrire dans les objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) : atteindre 23 % d'ENR en 2020 et 32 %…
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PROJET DE SRADDET RÉGION SUD : ENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTE DU 18 MARS AU 19 AVRIL 2019 Dans le cadre de l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), la Région Sud lance l'enquête publique qui constitue l'ultime phase de la consultation. ► 18 lieux d'enquête pour consulter le dossier, consigner ses remarques sur les registres papiers et rencontrer les commissaires enquêteurs. ► 6 réunions publiques communes avec l'enquête publique du Plan Régional…
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Remerciement - 2ème Convention annuelle des Maires de la Région SUD le jeudi 28 février 2019 à Marseille Merci à tous, élus locaux, départementaux, régionaux, d’avoir contribué au succès de cette 2e convention des Maires de la Région Sud. Ensemble, nous sommes porteurs de l’exigence de l’écoute, du respect et de l’attention que réclament nos habitants. C’est ce qui nourrit nos décisions. Ensemble nous pouvons faire avancer la France Renaud MUSELIER Président de…
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2ème Convention annuelle des Maires de la Région SUD Renaud MUSELIER Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Christian ESTROSI Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Maire de Nice Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur et les élus de la majorité régionale ont le plaisir de vous convier à la 2E CONVENTION ANNUELLE DES MAIRES DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Jeudi 28 février 2019…
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Mobilité électrique : l’AMF et Enedis s’engagent Dans le contexte des débats sur le projet de Loi d’Orientation sur les mobilités et à l’heure où les Français s’interrogent sur la réduction de la fracture territoriale, l’AMF et Enedis s’engagent au bénéfice de tous les territoires. Ce mercredi 3 avril, François Baroin, président de l’AMF, et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis, ont…
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Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette page portail « Elections municipales 2020 », créée spécialement par les services de l’AMF, propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l’année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections (communication en période…
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Grand âge et autonomie : l’AMF demande que le futur projet de loi s’appuie sur des « financements dédiés » Le décès, dimanche, de cinq personnes âgées, possiblement victimes d’une intoxication alimentaire dans un Ehpad du sud de Toulouse, a remis la question du vieillissement et de la perte d’autonomie au cœur de l’actualité. Attendue aujourd’hui dans l’établissement mis en cause, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a reçu, jeudi dernier, 175 propositions émanant…
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Sport-santé 2019-2024 : quels sont les enjeux de la nouvelle stratégie pour les collectivités ? Roxana Maracineanu et Agnès Buzyn, respectivement ministre des Sports et des Solidarités et de la Santé, ont dévoilé, la semaine dernière, la stratégie nationale « Sport-santé » 2019-2024. Déclinée en quatre axes et rédigée en lien avec les associations nationales d’élus (AMF, Andes), celle-ci a notamment pour ambition de renforcer la pratique d’une activité physique et sportive…
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Lutte contre les maladies vectorielles : de nouvelles missions pour les maires Le décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes est paru au Journal officiel dimanche 31 mars. Il concerne directement les maires en ceci qu’il leur confie de nouvelles missions. L’objet principal du décret est le transfert aux agences régionales de santé, à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance entomologique.…
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Appel à candidatures Wifi4EU : à vos marques… Le deuxième appel à candidatures pour le projet Wifi4EU va avoir lieu après-demain, jeudi 4 avril. Comme lors du premier, les candidats devront être très rapides s’ils veulent pouvoir bénéficier d’un « coupon » de 15 000 euros payé par l’Europe pour installer le wifi public dans leur commune. L’opération est dotée, pour la période 2018-2020, de…
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Vote par correspondance des personnes détenues : les maires devront veiller à modifier les listes d’émargement Voici un décret d’application qui, pour une fois, a été pris avec une remarquable célérité : c’est le jour même de la promulgation de loi de programmation et de réforme de la justice, le 29 mars, qu’un décret d’application d’un de ses articles est paru dans le même Journal officiel ! Il s’agit de l’application…
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Ordonnances Petite enfance : beaucoup d'inquiétudes demeurent « Grève dans les crèches ce jeudi : ces nouvelles normes qui pourraient menacer vos enfants », titrait, jeudi 28 mars, un grand quotidien régional. Des syndicats et le collectif Pas de bébé à la consigne avaient appelé à une journée de mobilisation en réaction au projet de réforme par ordonnances du gouvernement visant à simplifier et…
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Une importante proposition de loi sur l’organisation des élections Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans la foulée des derniers scrutins. Cette proposition de loi,…
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Maires, professionnels du cirque et défenseurs des animaux : le dialogue est rouvert Une réunion de la commission nationale des professions foraines et circassiennes (CNPFC) s’est tenue jeudi 28 mars, suivie d’une réunion de travail consacrée à la présence d’animaux dans les cirques, en présence des circassiens, de représentants de l’AMF et des associations de défense des animaux. Cette réunion s’est tenue à la demande du ministre de…
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Exclusif : la nouvelle carte des « zones agricoles défavorisées » Redessinée l’année dernière, la nouvelle carte de France des « zones agricoles défavorisées » (autres que les zones de montagne) - dont la dernière version datait de 1976 - est officiellement entrée en vigueur ce matin. Demandée par la Cour des comptes de l’Union européenne pour « garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de…
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Sébastien Lecornu veut lancer des discussions avec les associations d’élus sur la création de conseillers territoriaux Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des gilets jaunes. Le grand débat national a permis de démontrer que « nos concitoyens sont en attente de proximité », a dit…
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Grand débat national : où en est-on ? Le Grand débat national débuté à la mi-janvier touche à sa fin, et l’heure va être, à présent, aux restitutions, avant celle des décisions. À l’Assemblée nationale, hier, le Premier ministre a fait le point sur le calendrier. Après les milliers de débats organisés dans les communes, après les remontées de « cahiers de doléance », après…
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Code de la commande publique : Bercy publie ses annexes et fait des corrections de dernière minute « Attendu depuis plus de vingt ans », écrivait lundi Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, le Code de la commande publique, initié par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, est entré en vigueur le 1er avril (lire Maire info du 27 novembre). Il s'applique aux marchés publics, aux délégations de service public, aux concessions et aux…
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Tout savoir sur l’utilisation du fonds Barnier Plusieurs ministères et administrations centrales viennent de produire une longue note technique sur l’utilisation du fonds Barnier, ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Cette note présente les modalités de gestion de ce fonds et les conditions d’éligibilité. Si la note ne contient aucune information réellement nouvelle, elle présente l’avantage de synthétiser en…
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Participez au concours photo #MaCommuneJyTiens Dans le cadre du lancement de la deuxième séquence de sa cam- pagne de communication, l'AMF a lancé un concours photo sur Instagram. Les élus et les habitants sont invités à se prendre en photo dans leur commune à un moment qu'ils jugent important ou significatif dans leur vie (mariage, fêtes, activités municipales..). Les photos sélectionnées feront l'objet…
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9 avril 2019 l Entre pollutions et protection des cultures : ce que les maires veulent savoir L'AMF organise en partenariat avec Valeurs vertes un débat sur ce sujet le mardi 9 avril de 14h à 17h30 à l'AMF. En effet, le dialogue est nécessaire entre les acteurs du monde agricole qui connaissent les ravages que peuvent subir les cultures et les préoccupations sanitaires exprimées par la population. Ces incompréhensions peuvent conduire…
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Un simulateur exclusif de l'AMF L'AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un simulateur qui permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole (à l'exception de la Métropole de Lyon), qui sera applicable à compter lors du prochain…
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Communication en période préélectorale Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note réservée aux adhérents, fait le point sur…
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Grand débat national : ce que proposent les associations d’élus Le 13 mars, l’AMF, l’ADF et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis, ont demandé à l’Etat d’engager une « décentralisation véritable ». François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin en sont convaincus : cinq mois après le début de la crise des gilets jaunes, la relance d’une décentralisation « véritable » est…
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Un outil exclusif de l'AMF pour calculer la répartition des sièges dans les conseils communautaires C’est un outil exclusif et particulièrement puissant que l’AMF a mis, depuis hier, à disposition de tous ses adhérents sur son site : un simulateur d’aide aux communes et aux intercommunalités qui leur permet de calculer la répartition des sièges dans le conseil communautaire, en testant toutes les configurations permises par la loi et la jurisprudence.…
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Commande publique : qu'est-ce que l'expérimentation « achats innovants » ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, vendredi, une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ». Présentée dans un décret du 24 décembre 2018 (en téléchargement ci-dessous), celle-ci a pour but, comme le « partenariat d’innovation » en 2014, de « favoriser l’innovation dans la commande publique ». Concrètement, elle permet, pour une durée de trois ans, « aux…
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Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. La note, disponible en téléchargement, met en valeur les principales différences entre l’arrêté de 2013 et ce dernier texte, également téléchargeable, et insiste sur…
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Élus, calculez l'impôt sur le revenus prélevé sur votre indemnité de fonction Exclusif AMF : outil de simulation CALCULEZ L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) PRÉLEVÉ SUR VOS INDEMNITÉS DE FONCTION L’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. La fiscalité des indemnités de…
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Réception de la TNT : que peuvent faire les maires en cas de brouillage ? En procédant à l’extinction définitive de son réseau analogique, la France connaissait, en novembre 2009, une évolution technologique historique. Près d'une décennie plus tard, la réception de bonne qualité de la télévision numérique terrestre (TNT) est pourtant loin d’être une formalité partout sur le territoire. Dans certaines communes rurales, les « brouillages des signaux de la…
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Caméras mobiles pour les policiers municipaux : la question essentielle de la protection des données C’est un dossier extrêmement précis qui vient d’être publié par le ministère de l’Intérieur, sur la question de l’usage des caméras piéton par les policiers municipaux. Cette instruction insiste particulièrement sur les questions liées à la protection des données collectées. Rappelons que le décret autorisant les maires à munir leurs policiers municipaux de caméras piéton…
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Quelles sont les sanctions prévues pour les gestionnaires n’ayant pas déposé leur Ad’AP le 31 mars ? Comme Maire info le rappelait dans son édition du 12 mars, la fin de la période transitoire pour le dépôt des Ad’AP et SD’AP (agendas d’accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public, et schémas d’accessibilité programmée, pour les transports collectifs) est fixée au 31 mars. Autrement dit, à partir de cette date, il ne sera plus possible…
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« Dites-le nous une fois » : quel rôle pour les collectivités dans la simplification des démarches administratives ? Désacraliser les démarches administratives des particuliers et des entreprises : telle est l’ambition du programme « Dites-le nous une fois ». « Pilier » de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, il oblige « une administration à se procurer des informations concernant un usager, non plus en les lui réclamant, mais…
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EAU ET ASSAINISSEMENT, S'ORGANISER POUR LA PRISE DE COMPÉTENCES Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l'ensemble des acteurs impliqués. Consulter le document En savoir + : Site Internet banquedesterritoires.fr Source : Inf'OREMA - Observatoire régional Eau et…
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Réduire les pollutions domestiques : l'agence de l'eau vous aide Vous avez un projet d’opération visant à réduire les pollutions domestiques ? L’agence de l’eau vous conseille et vous aide financièrement dans le cadre de son programme « Sauvons l’eau 2019-2024 » Moderniser les stations d'épuration "points noirs", valoriser les produits des stations d'épuration Réduire les pollutions par temps de pluie, désimperméabiliser les sols… Retrouvez toutes les aides financières,…
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Taxes à faible rendement touchées par les communes : le gouvernement partiellement en désaccord avec la Cour des comptes La Cour des comptes a adressé début décembre 2018 un référé au gouvernement à propos des « taxes à faible rendement ». Comme le veut la loi, le gouvernement a répondu dans un délai de deux mois. Le référé et la réponse du Premier ministre viennent d’être publiés. Trois taxes communales dans le viseur Sous la signature…
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Lutte contre les addictions et prévention des conduites à risque : un appel à projets lancé à destination des communes et intercommunalités Un adolescent de 17 ans sur quatre fume quotidiennement du tabac. D’après une enquête publiée en 2017 par l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 8 % consomment de l’alcool plus de dix fois par mois et 7,4 % « présenteraient une consommation problématique » de cannabis. Dans ce contexte qu’elle juge « préoccupant », la Mission interministérielle de lutte…
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Remplacement des enquêtes publiques par une procédure dématérialisée : lancement de l’expérimentation Par un décret publié le 26 décembre 2018, le gouvernement a lancé l’expérimentation, dans les régions Bretagne et Hauts-de-France et pour trois ans, du remplacement de l’enquête publique par la « PPVE » ou participation du public par voie électronique. Une instruction parue hier en donne les contours précis. C’est la loi du 10 août 2018 dite…
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Rencontre de l'AMF sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce » L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) ont organisé le 20 février 2019 une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce ». Face aux nouvelles controverses du rapport ville-commerce et aux diagnostics de vacance commerciale, les territoires se mobilisent avec une approche globale et partagée.…
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Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement Le présent guide fait suite à la décision du comité de suivi de la contractualisation financière avec les collectivités locales du 12 juillet 2018, d’engager le travail des retraitements prévus par loi le plus en amont possible afin d’en garantir l’efficience. Il a pour but de fournir un soutien technique sur les cas les plus…
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Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales : modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi-février 2019 L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 a établi une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus. La note, disponible en téléchargement, met en valeur les principales différences entre l’arrêté de 2013 et ce dernier texte, également téléchargeable, et insiste sur…
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Plan pauvreté : l’AMF rappelle les exigences des élus Le président de l’AMF, François Baroin, a écrit le 12 février au délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, pour lui fait part des positions de l’association – et de certaines inquiétudes – sur le Plan pauvreté présenté à l’automne dernier (lire Maire info du 14 septembre). Dans un contexte…
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Observatoire des contrats État – collectivités sur l’encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement Premiers résultats au 29 janvier 2019 Les articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 définissent la participation des collectivités locales à la réduction du déficit de l’État : un taux d’évolution des dépenses de fonctionnement est fixé pour 322 collectivités dont 145 communes et 62 EPCI. Il s’agit des collectivités qui enregistrent plus de…
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L’AMF s’élève contre une économie circulaire sur ordonnance L’AMF a participé activement à l’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire et ses représentants sont à l’origine de nombreuses propositions. Les mesures élaborées collectivement ont été soumises à une vaste consultation du public et elles sont encore débattues dans le cadre du Grand débat. Il est donc incompréhensible que les mesures préconisées…
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Composition des conseils communautaires en 2020 : rappel des délais ! Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai leur permet de rechercher un…
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Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes ! L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été mis à jour et est en ligne sur le site internet de l’AMF. Il permet aux adhérents de l’AMF de bénéficier très rapidement et simplement d’estimations personnalisées de leurs dotations pour 2019. Le…
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Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ? Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires de la loi de finances pour 2019, la dotation d’intercommunalité connaît une réforme importante dont les effets commencent dès cette année. L’article 250 de la loi de finances a…
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Contribution de l'AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d'accueil de la petite enfance Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, elle tient à souligner la difficulté qu’elle a pu rencontrer dans la mesure où, comme l’ensemble des acteurs associés à la concertation, elle n’a eu connaissance des propositions de simplifications…
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Elections européennes : kit de communication à destination des communes Dimanche 26 mai 2018 se tiendront les élections européennes. A cette occasion, et en plus de la campagne de communication menée par le Parlement européen et son bureau d’information en France, la Représentation de la Commission européenne, en partenariat avec l’AMF, présente un kit de communication à destination des communes. Un ensemble d’instruments de communication,…
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Budget 2019 : appréhender le dispositif de dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale Cette note récapitule le dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pendant 3 ans pour 80 % des contribuables. Elle ne traite pas de l’avenir de la taxe d'habitation après 2020 encore inconnu à ce jour. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Identifiant : Mot de passe : IDENTIFIANT OU MOT DE…
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Saisine de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) L’AMF demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qu’une information soit délivrée rapidement et individuellement aux collectivités concernées sur les montants des recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) non affectées, afin de permettre à chaque collectivité de prendre connaissance du montant qui lui est dû. Télécharger la saisine(12/02/2019)…
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Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF Adoptée à l'unanimité par le 101e Congrès, représentatif de la diversité des territoires et des sensibilités politiques, la résolution générale porte le mandat de négociation qui sera celui de l'AMF pour les prochains mois. Ce document solennel rassemble les préoccupations et les propositions des maires de France. Il constitue à la fois la feuille de route…
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Détecter les fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées Ce document a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail constitué d’associations d’élus locaux (GART, AMF, France urbaine), de l’association APF France Handicap, de l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), de représentants de collectivités locales ainsi que de représentants de l’Etat : la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), la mission interministérielle à…
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Villes et nutrition : améliorer la nutrition et la santé de la population par l’alimentation et l’activité physique Face à la persistance des inégalités sociales et territoriales de santé, il est apparu nécessaire de refonder en profondeur le système de santé en impulsant une stratégie nationale de santé, nouveau cadre de l'action publique. Celle-ci permet de développer la promotion et la prévention de la santé tout en adaptant l'offre de soins aux défis…
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L'AMF demande que les collectivités réalisant elles-mêmes leurs travaux d'entretien aient droit au FCTVA « Certaines collectivités, notamment des syndicats de voirie percevant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec deux années de décalage, viennent […] de se voir refuser le bénéfice du FCTVA pour des travaux d’entretien réalisés par leurs propres agents. » C’est ce que relate le président de l’AMF, François Baroin, dans une lettre adressée mi-janvier à la…
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Lancement du temps 2 de la campagne des maires de France #MaCommuneJyTiens L’AMF lance aujourd’hui la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu’en août. Elle est également siglée « À tous les moments de ma vie », pour illustrer les services à la population qu’apportent les communes au quotidien et tout au long de la vie.…
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Installations nucléaires : l’État organise l’information des élus et de la population dans les nouveaux périmètres de protection Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires. Il s’agit d’une conséquence de la décision prise sous le précédent quinquennat d’étendre le périmètre…
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Passages piétons : de nouveaux dispositifs de sécurité Le site Service-public.fr est revenu en détail la semaine dernière sur une des nouvelles dispositions codifiées par l’arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la modification de la signalisation routière (lire Maire info du 9 janvier). Il s’agit de la possibilité donnée à présent aux maires d’aménager des « zones tampons » en amont des passages piétons.…
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Non-cumul des mandats : le gouvernement entrouvre la porte vers une évolution de la loi Emmanuel Macron avait déjà, lors des réunions avec les maires dans l’Eure et le Lot, évoqué des doutes sur les effets du non-cumul des mandats. Aujourd’hui c’est Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui ouvre le débat sur une révision de loi de 2014, estimant qu’il faudrait « creuser » la question d’un retour…
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