La Newsletter de l'Association des Maires du Var Le Courriel des Maires – La Newsletter de l’AMF83 – Numéro 70 – Semaine 12 |
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Retour sur la réunion d’information dédiée au référentiel M57 et au compte financier unique Le vendredi 8 décembre 2023 à Vidauban s’est tenue une réunion d’information ayant pour thème « M57 et compte financier unique : grands principes, chiffres-clés et perspectives », avec le concours de la Direction Départementale des... |
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Retour sur la réunion d’information : Les biens vacants et sans maîtres Ce mardi 5 décembre 2023 a eu lieu une réunion d’information à Draguignan à la Maison des Sports et Jeunesse sur la thématique “biens vacants et sans maîtres”. La réunion a été ouverte par notre... |
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Informations pratiques & juridiques |
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La radiation de la liste électorale “Dans une section spécialement dédiée à l’établissement et à la révision des listes électorales, l’article L. 18 dispose que « I. Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au... |
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Infos pratiques et juridiques – Janvier 2024, n°229 SOMMAIRE : Administration et gestion communale, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Le maire et les élus, Finances locales, Marchés public et délégation de services publics, Environnement, Action sociale, éducative et sportive, Vos questions du mois Téléchargement... |
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Accompagner vos projets pour la biodiversité Deux dispositifs d’aides disponibles Vous avez des projets en faveur de la biodiversité ? 2 dispositifs d’aides pour vous accompagner APPEL A PROJETS 2024 EAU ET BIODIVERSITÉ de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse A qui... |
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Webinaire de l’AMF “Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024” Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations sont ensuite versées dans une base de données à l’échelle communale (Base Adresse... |
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ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones... |
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La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l’AMF pour en sortir Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel s’inscrit la sécurité et le développement d’un foyer. La dernière enquête... |
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Le compte financier unique (CFU) Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Pour les collectivités territoriales qui, au titre de la période... |
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L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible ! Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur... |
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Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l’assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024 Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider...
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CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2023-2025 : LES ATTENTES DE L’AMF L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
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Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre l’AMF et La Poste le 29 août 2023. Il est accompagné de deux modèles de conventions, l’un pour les...
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Webinaire de l’AMF “Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024” le 13 mars de 10h à 12h Depuis la loi dite “3 DS”, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Destinées à faciliter notamment l’acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique, ces...
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Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l’ensemble des dispositions de la loi de Finances pour...
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