L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la DSC, le FPIC, les AC, souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

Cet outil vous permet de :

– déterminer la répartition de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC) dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi ;

– répartir selon des critères locaux les montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) entre les communes. NB : les montants attribués aux ensembles intercommunaux seront très prochainement mis en ligne sur le site officiel des dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php;

– réviser les attributions de compensation dans le cadre d’un accord local.

Si cet outil exclusif est réservé aux intercommunalités adhérentes à l’AMF, il est néanmoins accessible aux intercommunalités non adhérentes le temps d’une session afin de réaliser quelques simulations.

Retrouvez l’outil exclusif de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php

© sources : amf.asso.fr –  Réf. : BW40808 – 24 Juin 2021 – Auteur : AMF / Alexandre Huot