Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’installer un groupe de travail ad hoc, animé par Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement et Rachel Paillard, rapporteure de la commission des Communes et des territoires ruraux, sur les conditions d’une mise en oeuvre efficiente des futures opérations de revitalisation de territoire (ORT). Le but de ce groupe de travail est de comprendre comment une ORT peut améliorer la dynamique d’un territoire à l’échelle d’une intercommunalité en s’appuyant sur des centralités identifiées dans la convention d’ORT.
En effet la situation des pôles de centralité dans les communautés de communes mérite un soutien particulier qu’il s’agisse de l’attractivité économique, de l’obsolescence de l’habitat, de déprise démographique ou encore de perte d’activité commerciale. Notons que parmi les participants du groupe de travail, des communes lauréates du programme « Action coeur de ville » et des communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt « centre bourg » ont nourri les échanges de leurs premiers retours d’expériences.
Réuni durant quatre demi-journées et après avoir entendu notamment les directrices de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), le groupe de travail a élaboré à ce stade ses premières propositions.
Au préalable, les élus ont unanimement demandé, qu’à l’instar du programme « Action coeur de ville » à destination des agglomérations et villes moyennes, soit créé et rapidement mis en oeuvre un programme gouvernemental à destination des petites centralités disposant des mêmes moyens. En effet les problèmes qui ont présidé à l’instauration du plan « Action coeur de ville » pour la revitalisation des centres-villes – habitat dégradé, perte d’attractivité, vacance commerciale, absence de marché, déprise foncière ou même paupérisation de la population – sont tout aussi préoccupants dans beaucoup de ces autres centralités. Un programme spécifique en leur faveur est, à ce titre, impératif et urgent. Il devrait intégrer notamment les territoires lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « centres-bourgs » qui n’ont pas pu bénéficier des moyens pour revitaliser leur propre centralité alors que le projet territorial est prêt dans la plupart de ces petites villes après de lourdes dépenses d’ingénierie.
Documents de l’AMF :
- Télécharger les propositions de l’AMF(22/07/2019)
- Télécharger le courrier adressé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (22/07/2019)
- Télécharger le Compte-rendu du groupe de travail ORT du 24 avril (Gouvernance et habitat) (22/07/2019)
- Télécharger le Compte-rendu du groupe de travail ORT du 25 avril (Commerce et stationnement)(22/07/2019)
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW39553 – 22/07/2019
