Le scrutin des 8 et 9 juin (le 8 outre-mer, le 9 en métropole) approche, et le corpus réglementaire de ces élections achève de se mettre en place, avec la   publication d’une circulaire sur « l’organisation matérielle et le déroulement »  de ces élections. Cette circulaire fait suite à celle qui a rappelé les nouvelles   règles en matière de procurations (lire Maire info du 15 avril) et à l’instruction concernant les panneaux électoraux (lire Maire info du 23 avril).

 Calendrier

Pour l’essentiel, cette nouvelle circulaire d’une vingtaine de pages reprend les éléments  habituels des instructions de veille de scrutin : calendrier de réception du matériel électoral, constitution du bureau de vote, déroulement du scrutin, transmission des résultats, etc.

Pour mémoire, rappelons quelques éléments de calendrier : les inscriptions étant désormais closes, les commissions de contrôle des listes électorales doivent se réunir cette semaine, entre le jeudi 16 et le dimanche 19 mai. Le tableau des inscriptions et radiations doit être affiché en mairie au plus tard le lundi 20 mai mais le ministère précise que ce jour étant férié (lundi de Pentecôte), il est possible de n’arrêter la liste que le mardi 21 mai. Quant au tableau des inscriptions dérogatoires de dernière minute (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes ayant recouvré leur droit de vote), il devra être affiché au plus tard le mardi 4 juin.

Le nombre de listes qui se présenteront devant les électeurs sera connu le samedi 18 mai, avec la parution d’un décret au Journal officiel. Ce n’est qu’à partir de là que les maires sauront le nombre de panneaux électoraux qu’ils devront installer avant le début de la campagne officielle, le lundi 27 mai à zéro heure.

Concernant le matériel électoral, il sera acheminé en mairie au plus tard le mercredi 5 juin (mardi 4 juin outre-mer). Si ce n’est pas le cas, les maires sont invités à prendre au plus vite contact avec la préfecture. Les enveloppes électorales (qui seront cette année de couleur kraft) seront fournies « au moins 5 jours avant le scrutin », soit le 3 juin outre-mer et le 4 juin en métropole.

Bureaux de vote

Sans revenir sur les conditions de l’organisation matérielle des bureaux de vote, qui ne comporte pas de nouveauté notable, rappelons une fois de plus que tous les membres du conseil municipal – même s’ils sont candidats à l’élection – sont tenus d’accepter la présidence d’un bureau de vote si celle-ci leur est confiée par le maire. Le refus d’assumer cette tâche sans excuse valable a des conséquences graves : dans la mesure où la présidence d’un bureau de vote est une fonction qui est dévolue aux conseillers municipaux par la loi, le refus de l’assumer peut conduire l’élu à être « déclaré démissionnaire par le tribunal administratif »  (article L2121-5 du Code général des collectivités territoriales). Les « excuses valables »  permettant de se soustraire à cette tâche sont peu nombreuses : raisons de santé (avec production d’un arrêt de travail) ou « manifestations familiales à caractère exceptionnel », comme le mariage. En revanche, les « charges de familles »  ne sont pas admises au titre d’excuse valable.

Trois nouveautés

Trois informations nouvelles doivent, en revanche, être retenues par les maires, liées à des évolutions récentes de la législation.

Premièrement, les conséquences de la mise en œuvre de la nouvelle base adresse nationale. Depuis le 1er janvier, pour les communes de plus de 2 000 habitants, et à partir du 1er juin prochain pour les autres, toutes les communes sont dans l’obligation de certifier leur base adresse locale (BAL) pour alimenter la base adresse nationale (BAN). Cette réforme a eu pour conséquence des changements de numéros de voie ou de nom de rues, sans changement de périmètre de rattachement géographique des électeurs à un bureau de vote. En revanche, ces modifications peuvent conduire à un changement de l’adresse du bureau de vote (même si le lieu physique reste le même). Le ministère de l’Intérieur précise que ce changement n’implique pas de réimprimer les cartes électorales, mais que les mairies doivent informer les électeurs du changement d’adresse de leur bureau de vote par « le moyen le plus approprié »  (affichage, courrier…).

Deuxième évolution récente : les conséquences de la loi Vignal du 2 mars 2022 sur le changement de nom. Depuis cette loi, près de 150 000 personnes ont changé de nom en France (lire Maire info du 26 avril). Cette loi étant assez récente, le ministère de l’Intérieur attire l’attention des maires sur le fait que « les personnes concernées par cette procédure sont susceptibles de présenter, au moment du vote, un justificatif d’identité en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d’émargement ». Il est demandé aux maires de sensibiliser les présidents de bureaux de vote à cette question, en particulier dans les communes de plus de 1000 habitants, où la présentation d’un document d’identité est obligatoire pour voter.

Enfin, malgré la mise en œuvre récente du dispositif France identité numérique (lire Maire info du 4 mars), il ne sera pas possible d’utiliser ce moyen pour prouver son identité au moment du vote.

Pour mémoire, ce dispositif permet de générer, grâce à son smartphone, un justificatif d’identité à usage unique. Plusieurs milliers de citoyens en font déjà usage. Mais pour que ce moyen puisse être utilisé pour justifier de son identité dans un bureau de vote, il aurait fallu une modification réglementaire, qui n’a pas été faite. En effet, la liste des pièces recevables pour justifier de l’identité d’un électeur est très précisément fixée dans un arrêté de 2018, modifié en 2021. Et cet arrêté « ne mentionne pas le justificatif d’identité électronique France identité ». Conclusion, précise le ministère, « en l’état actuel du droit, [celui-ci] n’est pas recevable comme pièce justificative pour justifier de son identité au moment du vote ». En revanche, il est recevable pour l’inscription sur les listes électorales.