Catégorie: LE MAIRE ET LES ELUS

1. Modèle de délibération pour l’élection du maire et des adjoints

   8 mars 2015 2325

2. Maire ne souhaitant pas être conseiller communautaire: démission après élection

   8 mars 2015 635

3. La retraite FONPEL (par rente des élus): imposition sur le revenu

   8 mars 2015 813

4. Congés maladie et mandat électif

   8 mars 2015 801

5. Modèle d’arrêté de délégation à un adjoint

   8 mars 2015 929

6. Modèle de délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municpal

   8 mars 2015 741

7. Les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des élus locaux

   8 mars 2015 896

8. Nombre d’adjoints au sein du conseil municipal

   8 mars 2015 685

9. Indemnités de fonction des conseillers municipaux

   4 mars 2015 860