La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude.
D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en ½uvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).
En revanche, cette même enquête montre une préparation encore insuffisante des communes de moyennes et surtout de petites tailles. Il est encore temps de se préparer, mais les décisions des autorités compétentes, maire ou président d’EPCI et assemblée délibérante, nécessaires à une application de la réforme dès le 1er janvier 2018, doivent être prises dans les meilleurs délais, fin 2016, début 2017.
Pour préparer l’ensemble de ces décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition un grand nombre de documents accessibles aisément (guides, notes, fiches, power point, etc.).
Vous trouverez, sur le site de l’AMF
– les principaux postes de dépenses et de recettes,
– la notice ANTAI,
– l’enquête AMF,
– la note de présentation du processus,
– le processus et SI décentralisation du SP,
– l’annexe n°1 : SI Global dépénalisation hors ANTAI,
– l’annexe n°2 : SI Global dépénalisation par ANTAI,
– la réforme du stationnement payant – demi-journée d’information,
– le Mémento CEREMA.
Le guide CEREMA ainsi qu’une FAQ (foire aux questions) sont disponibles sur le lien suivant : www.territoires-ville.cerema.fr/decentralisation-du-stationnement-payant-sur-r448.html
© source : AMF – 29.11.2016
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