L’urbanisme touche au plus près le quotidien des habitants, leur qualité de vie, leurs conditions de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue pour les maires et présidents d’intercommunalité un enjeu déterminant, qui fonde leurs projets de territoires.

L’enjeu de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme telle qu’elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (obligation de réception des demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme et d’instruction dématérialisée pour les communes de plus de 3 500 habitants) est d’apporter un meilleur service public aux citoyens, de simplifier leurs démarches et d’enrichir les services rendus.

Les communes, les intercommunalités et les services de l’État doivent également pouvoir continuer à exercer leurs missions réglementaires en matière d’urbanisme de manière sécurisée et bénéficier, à terme, de véritables économies d’échelles.

Pour concrétiser cet enjeu de manière équitable sur l’ensemble du territoire, il convient par ailleurs de mettre à disposition des outils d’accompagnement pour les communes et intercommunalités encore peu structurées sur ces sujets ou éloignées de l’accès au très haut débit.

C’est pourquoi, en avril 2019, l’État, l’AMF et Intercommunalités de France s’étaient engagées, autour de la signature de la charte d’engagement pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme et la création du réseau « urbanisme et numérique », à accompagner pleinement les territoires dans la perspective des échéances du 1er janvier 2022 face aux interrogations techniques, aux impacts organisationnels et humains de la dématérialisation.

C’est dans ce cadre que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Intercommunalités de France se sont associées, pour la seconde fois depuis l’été 2020, pour réaliser un état des lieux de l’organisation des communes et intercommunalités visant à répondre à l’obligation de réception et d’instruction dématérialisées des demandes depuis le 1er janvier 2022.

Certains des écueils déjà identifiés en 2020 sont le risque de fragilisation de la chaîne de l’instruction à cause de ruptures possibles de la chaîne dématérialisée, de perte du lien avec le pétitionnaire, ou encore de manque de moyens humains.

Cette vaste enquête nationale permet aujourd’hui d’apporter sur ce point un certain nombre de réponses et d’identifier les principaux enjeux locaux et éventuels obstacles liés à cette obligation entrée en vigueur depuis un an déjà.

Documents de l’AMF :

• Télécharger le communiqué de presse (22/02/2023)
• Télécharger la synthèse des résultats de la mise en oeuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022 (16/02/2023)
• Télécharger les résultats de l’enquête concernant les communes (16/02/2023)
• Télécharger les résultats de l’enquête concernant les intercommunalités (16/02/2023)

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW41546 – 16/02/2023