L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ». Récemment, le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 « portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme » est venu prévoir la réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes ?
C’était l’objet de ce webinaire AMF- AdCF qui a réuni les services du ministère de la cohésion des territoires, représentés par Monsieur Vincent Montrieux et Madame Patricia Chayrigues, Monsieur Benoit Liénard, conseiller numérique à l’AMF et directeur du syndicat Soluris, et Clémence Caron du Cnfpt , devant des centaines de communes connectées en recherche d’informations pratiques.
Retrouvez la vidéo du webinaire du 30 septembre :
Documents de l’AMF :
© sources : amf.asso.fr – Réf. : BW40912 / Auteur : AMF / 1 Oct 2021
