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Cela ne saute aux yeux de personne, mais la campagne officielle pour les élections régionales et départementales est officiellement ouverte depuis une semaine – puisqu’elle a été, exceptionnellement, allongée à trois semaines. Peu de réunions publiques sont organisées, vu le contexte sanitaire, mais on peut toutefois rappeler qu’elles sont parfaitement organisées, avec une jauge de 35 % dans les ERP jusqu’à mercredi, puis 65 % ensuite (pour plus de détails, lire Maire infodu 18 mai et du 1er juin). Lors du comité de suivi de la semaine dernière, les représentants de l’État ont confirmé l’information que donnait Maire info la semaine dernière : les réunions électorales de plus de 1000 personnes ne sont « pas concernées par l’obligation de présenter un pass sanitaire ». Pass sanitaire qui, soit dit en passant, n’existe toujours pas bien qu’il soit rendu obligatoire par la loi, aucun décret n’étant encore paru à ce jour.

Cumul des mandats

Le comité national de suivi a procédé à un rappel des règles en matière d’incompatibilités liées au cumul des mandats : un certain nombre d’élus, à l’issue des scrutins des 20 et 27 juin, vont en effet être en situation de cumul. Il est par exemple interdit d’être à la fois conseiller régional, départemental et municipal dans une commune de plus de 1000 habitants (le nombre de mandats cumulables, parmi ceux-ci, étant limité à deux). Ces règles sont connues, mais il est utile de préciser que la loi oblige un candidat qui obtiendrait un nouveau mandat en juin prochain et se retrouverait en situation de cumul de démissionner d’un des mandats qu’il détenait avant l’élection : il est impossible, par exemple, d’être élu conseiller régional cette année et de démissionner aussitôt pour respecter l’interdiction de cumul. Cette disposition – imposée par la loi du 5 avril 2000 – vise à empêcher ce qu’on appelle les candidatures « locomotives » : une personnalité connue se présente et se fait élire grâce à sa popularité, et se retire aussitôt au bénéfice d’un suppléant ou d’un suivant de liste.
La démission doit intervenir dans les trente jours qui suivent l’élection. « Dans l’hypothèse où l’élection fait l’objet d’un recours contentieux, ce délai commence à courir à compter de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif », a précisé le comité de suivi. La démission prend la forme d’un courrier « daté et signé par l’intéressé »  adressé à l’autorité exécutive de l’assemblée territoriale concernée (maire, président de conseil régional ou départemental). Attention, faute d’envoi de ce courrier, la démission sera effectuée d’office, sur le mandat « acquis ou renouvelé à la date la plus ancienne ».
Rappelons également qu’un maire ne peut être ni président de conseil départemental ni président de conseil régional. Toutes les règles d’incompatibilité (qu’elles soient de mandant ou de fonctions) sont rappelées dans les mémentos aux candidats publiés sur le site du ministère de l’Intérieur.

Soirée électorale et couvre-feu

Autre information donnée lors du dernier comité de suivi : une attestation spéciale va être diffusée aux maires par les préfectures à l’usage des scrutateurs, membres des bureaux de vote et membres du public assistant aux opérations de dépouillement et de proclamation des résultats. En effet, si ces opérations se prolongent après 23 h, les personnes concernées devront justifier de leur déplacement malgré le couvre-feu, en cas de contrôle. L’attestation devra être signée par le président du bureau de vote, avant le scrutin ou pendant la journée du dimanche. Il va donc revenir aux maires de veiller à ce que chaque président de bureau de vote dispose d’un nombre suffisant d’attestations.

Propagande électorale

Quelques « dysfonctionnements »  ont été constatés dans le domaine de la distribution de la propagande papier (circulaires et bulletins de vote). Il a été demandé aux maires de faire systématiquement et sans délai remonter les incidents aux préfets. Par ailleurs, les maires sont invités à contrôler la réalité de l’affichage sur les panneaux électoraux officiels. Cette question fera l’objet, après les élections, d’un bilan du ministère de l’Intérieur. Les signalements de dysfonctionnement envoyés par les maires devront de préférence être assortis de preuves, notamment des photos.

Présidents de bureaux de vote, assesseurs et vaccination

Enfin, a été abordée la question des conseillers municipaux qui refuseraient d’être président de bureaux de vote ou assesseur au motif qu’ils ne souhaitent être ni vaccinés ni testés. Rappelons que présider un bureau de vote ou être assesseur est une fonction dévolue aux conseillers municipaux par la loi. Si le maire leur demande, les conseillers municipaux n’ont donc pas le droit de refuser cette fonction sans « excuse valable »  (article L2121-5 du CGCT). Ce refus peut être sanctionné d’une démission d’office par le tribunal administratif.
Les « excuses valables »  peuvent être la maladie ou « une manifestation familiale à caractère exceptionnel », a reconnu la jurisprudence. Mais il a été clairement précisé, lors du dernier comité de suivi, que le refus de se faire vacciner et/ou tester ne pouvait en aucune façon être reconnu comme excuse valable.