Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations avec les collectivités. Avec, au passage, une date étonnamment proche : ce serait dans une quinzaine de jours seulement que le gouvernement entend présenter son projet de loi sur le statut de l’élu, baptisé projet de loi « sur l’engagement ».
Répondre aux maires « dépossédés »
« Cela fait plus de dix ans que l’on a dépossédé les maires, notamment dans les communes rurales, de leur pouvoir de décision. Soit parce qu’on leur a imposé des choses depuis l’État, soit parce qu’on leur a imposé des choses vis-à-vis de leur intercommunalité, du département ou de la région. » C’est le constat dressé ce matin par Sébastien Lecornu, qui a affirmé que le gouvernement allait « répondre » à cette forme de « misère » que connaissent les élus locaux. Pour cela, le gouvernement prépare « un grand projet de loi autour de l’engagement » pour permettre, « à quelques mois des municipales », de répondre « à une situation assez inédite où beaucoup de communes n’auront peut-être aucun candidat pour être maire, ou encore que certains maires n’arriveront pas à boucler leur liste pour les municipales… ». Le gouvernement va annoncer « des mesures très précises » dans ce projet de loi, autour du 15 juin, pour une présentation en Conseil des ministres « en juillet ».
Le gouvernement affirme depuis plusieurs semaines que ce projet de loi aboutira avant les municipales. Néanmoins, la date annoncée par l’ancien maire de Vernon était inattendue et apparaît rapide.
Ce sujet du statut de l’élu fera l’objet, mercredi prochain, d’une audition de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, qui recevra les sénateurs auteurs d’un rapport sur la question, Jean-Marie Bockel, Mathieu Darnaud et Marie-Françoise Pérol-Dumont, rapport publié le 5 juillet dernier. En revanche, aucune audition des associations d’élus n’est prévue sur ce sujet en juin.
« Assignation à résidence »
Au-delà, le ministre des Relations avec les collectivités territoriales s’est à nouveau engagé à répondre à toutes les « fractures » territoriales qui traversent le pays. Interrogé sur le fait que le vote Rassemblement national suive les contours de ce que le démographe Hervé Le Bras appelait « la diagonale du vide » – la question a été ainsi posée, bien que ce terme ne soit plus tellement en usage aujourd’hui – Sébastien Lecornu a expliqué : « On n’a pas suffisamment dit qu’il y a beaucoup de pauvreté en milieu rural. La fracture territoriale, elle est d’abord sociale : la misère n’est pas que dans les quartiers des grandes villes, elle est aussi à la campagne. » Le gouvernement souhaite également lutter contre « le sentiment d’assignation à résidence : si je n’ai pas de voiture, je ne peux pas bouger, si je n’ai pas internet ou la téléphonie mobile, je suis en rupture avec mes concitoyens qui habitent à la ville. » Le ministre a enfin insisté sur une dimension « dont on ne parle pas assez », la « fracture culturelle » ; et sur « la crise du gigantisme ». « Les grandes régions, les métropoles, les grands cantons, les grandes intercommunalités, cela c’est une priorité, nous allons y répondre dès le mois de juillet ». Ce sera l’objet des annonces qui devraient être faites, comme l’ont déjà affirmé plusieurs membres du gouvernement, sur le règlement des « irritants de la loi Notre ».
© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 29/05/2019
