La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de publication – saisine du Conseil constitutionnel sur certains articles du titre II du texte) ainsi que les difficultés rencontrées par les communes et les EPCI dans la mise en oeuvre du dispositif.
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Valérie Brassart – 24/01/2017
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