Statut : le Sénat sonde les élus

Les élus ont jusqu’au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour « faciliter l’exercice des mandats locaux », le 11 octobre dernier.

Pour ce faire, ils peuvent se connecter à la nouvelle « plateforme consultative des élus locaux » https://participation.senat.fr mentionnée par le président du Sénat, le 21 novembre, devant les congressistes et lancée à cette occasion.


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW39140  – 05/12/2018