Une commune ou une communauté de communes étant « tout à fait fondée à mettre en œuvre un projet de wifi public sur son territoire quand bien même elle n’aurait pas la compétence « communications électroniques » et serait concernée par un projet d’aménagement numérique porté par une autre collectivité ou groupement de collectivités sur son territoire (déploiement d’un réseau d’initiative publique très haut débit, par exemple) ».
Quel intérêt pour les collectivités ?
De façon très concrète, le wifi territorial donne la possibilité aux usagers de se connecter à Internet via un portail d’accès personnalisé par la collectivité (au nom explicite pour l’utilisateur) qui s’ouvre de façon automatique en amont de la navigation sur Internet (accessible sur smartphone, tablette, ordinateur portable). Pour les collectivités, cette technologie est une aubaine. Elle leur permet, en effet, « d’établir des relations en direct avec des usagers identifiés et localisés (via le portail ou par SMS, mail) ». Il est possible, ainsi, de « bénéficier du fait que les usagers se connectent à l’installation publique pour leur délivrer une information dédiée : la collectivité pourra présenter les services qu’elle développe, assurer la promotion de ses actions, renforcer son attractivité touristique ». Pour développer des services en ligne appropriés, un extranet lui permet d’extraire et d’analyser des données utiles à la gestion des parties de son territoire couvertes par le wifi.
Comment s’y prendre ?
Avant de se lancer dans le déploiement du wifi territorial, le CGET recommande de « conduire un état des lieux des attentes en matière de connectivité et d’usages ». Il s’agit, par exemple, de se demander si « le très haut débit a été déployé sur la commune » ou bien « quelle est la palette des services publics et des services au public présents sur la commune sur lesquels celle-ci souhaite communiquer ».
L’opérateur, qui se chargera du déploiement et de la maintenance de l’exploitation du réseau doit être choisi avec soin. « Pour s’assurer de bénéficier des meilleures prestations à chaque étape de son projet, la collectivité doit s’adresser à un professionnel en mesure de présenter toutes les garanties de savoir-faire technique et juridique, tant en phase de déploiement que pour l’exploitation du réseau dans la durée », conseille ainsi le CGET. Un exemple de cahier des charges est fourni dans le guide en téléchargement ci-dessous.
À ce sujet, les auteurs du guide précisent que le montage le plus utilisé à ce jour par les collectivités locales est celui du marché public de travaux pour le déploiement du réseau et du marché de services pour son exploitation : maintenance du matériel wifi, fourniture éventuelle du lien de collecte des antennes, création/actualisation d’un portail captif, gestion des données collectées… « Dans le cadre d’un marché public, les collectivités portent financièrement le projet mais transfèrent la responsabilité technique à un prestataire spécialisé. Ainsi, elles bénéficient d’un savoir-faire spécifique dont elles ne disposent pas au sein de leurs services techniques ». Deux modes de gestion sont envisageables : la délégation de service public ou le recours à un partenariat public-privé.
Précision d’importance : les collectivités se doivent de veiller au respect des obligations réglementaires liées à l’usage des fréquences, à la conformité avec le Règlement général européen de protection des données (RGPD) et au respect des prescriptions de la loi Abeille (valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques).
Quelles sources de financement ?
Elles pourront, enfin, bénéficier de plusieurs sources de financement, parmi lesquelles le programme européen Wifi4EU (à hauteur de 15 000 euros). « Ce dispositif propose jusqu’en 2020 une aide financière aux collectivités de toute l’Europe (enveloppe européenne de 120 millions d’euros) souhaitant mettre en place une offre de wifi gratuite », affirmait la Banque des territoires en septembre dernier (lire Maire info du 24 septembre 2018). Une collectivité peut aussi solliciter une subvention auprès de l’État via la préfecture au titre de la Dsil. Le taux de cette aide est décidé localement et concerne les dépenses d’investissement.
© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 15/07/2019
