La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois de la réforme territoriale, tendant à favoriser la promotion touristique à l’échelle de territoires plus élargis et à encourager la mutualisation de moyens et de services. Pour accéder à la note de l’AMF, munissez vous de vos identifiants et mots de passe adhérents AMF et rendez-vous ici.

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