Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, envisagent une réforme globale « pour la confiance dans la vie politique ».
Lors de sa conférence de presse du 1er juin 2017, le Garde des sceaux avait annoncé trois volets de réforme : une loi organique, une loi ordinaire et une loi constitutionnelle. Un troisième volet qui sera vraisemblablement soumis au Parlement dans le cadre d’un projet de révision plus large de la Constitution.
La note de présentation générale, téléchargeable ci-dessous, rappelle les principales dispositions des deux lois (I) et détaille les points intéressant particulièrement les élus locaux (II).
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Florent Philippe – 25/09/2017
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