Administration et gestion communale
Le déroulement des opérations de vote est codifié aux articles L. 54 à L. 70 et R. 42 à R. 71 du code électoral. Y figurent notamment les modalités du dépouillement. À télécharger : Fiche...
Infos pratiques et juridiques n° 249 – Décembre 2025
Au sommaire : administration et gestion communale, le maire et les élus, marchés publics etdélégations de service public, aménagement, urbanisme et patrimoine, vos questions du mois. À télécharger : Infos pratiques et juridiques n° 249...
Guide AMF – Installation du conseil communautaire
Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du...
Elections municipales : les mémentos des candidats sont enfin parus !
Riche journée pour les candidats aux élections municipales, hier ! Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres de populations légales mis à jour, permettant de...
Elections municipales : les chiffres de population permettant d’établir les listes des candidats sont publiés
Le brouillard dans lequel était plongé les candidats se dissipe peu à peu. Avec un certain retard. Après la publication mercredi des formulaires Cerfa de déclaration de candidature, l’Insee a mis en ligne, hier, les chiffres authentifiés de population...
Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles
La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, débutera début février, à date vairiable selon les départements. Il faudra alors faire valider un dossier contenant...