Quelles sont les règles de déclaration à la HATVP concernant les EPCI ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives....
Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération...
Webinaire AMF / ADEME – le 28 mai à 15h – Intégrer le rafraîchissement urbain dans son projet de mandat
Face à la multiplication des épisodes de chaleur, les collectivités sont de plus en plus confrontées à des réponses d’urgence : installation de brumisateurs, recours à la climatisation, ouverture de points d’eau ou d’espaces rafraîchis....
Assemblée Générale élective des Maires du Var et Présidents d’Intercommunalité à Draguignan
Le mardi 5 mai 2026, l’Association des Maires du Var et Présidents d’Intercommunalité a tenu son Assemblée Générale élective au complexe Saint-Exupéry de Draguignan, réunissant de nombreux maires, présidents d’intercommunalité et élus locaux du département....
Le maire et les élus
La convocation du conseil municipal constitue un acte juridique formel strictement encadré par le CGCT quant à ses délais, sa forme et son contenu. Le non-respect de ces règles est susceptible d’entacher d’irrégularité les délibérations...