Lieu de séance du conseil communautaire

20 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 230
L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres.”  S’il est possible...

GMBI : Campagne déclarative 2026

5 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 463
Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne...

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