Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

GUIDE PRATIQUE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

27 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 993

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’État aux collectivités locales, et notamment...

Universités des Maires du Var – Pouvoirs de police et responsabilités des élus

23 avril 2021 Formation AMF83 1660

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : TÉMOIGNAGES ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉPARER 2022

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1074

C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l’échéance du 31 décembre 2021 (parce qu’expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat’au) que s’est déroulé ce webinaire dédié à...

RÉFORME DE LA TH SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES : ATTENTION AUX IMPACTS EN 2021 POUR LES EPCI AYANT AUGMENTÉ LEUR TAUX DE TH ENTRE 2017 ET 2019

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 945

La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les...

URGENT – UN DISPOSITIF FRANCE RELANCE, 100% GRATUIT POUR LES 28 000 COMMUNES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME NATIONAL PONTS

20 avril 2021 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 996

Bénéficier du Programme national Ponts avant le 30 avril Les petites communes sont souvent particulièrement démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine. Le programme national...

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2020 PAR LES ÉLUS LOCAUX

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 2444

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît...

GUIDE PRATIQUE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

Universités des Maires du Var – Pouvoirs de police et responsabilités des élus

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : TÉMOIGNAGES ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉPARER 2022

RÉFORME DE LA TH SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES : ATTENTION AUX IMPACTS EN 2021 POUR LES EPCI AYANT AUGMENTÉ LEUR TAUX DE TH ENTRE 2017 ET 2019

URGENT – UN DISPOSITIF FRANCE RELANCE, 100% GRATUIT POUR LES 28 000 COMMUNES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME NATIONAL PONTS

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2020 PAR LES ÉLUS LOCAUX

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN