Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 592

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus [JO...

La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 739

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel de la qualité de vie. En France la précarité énergétique touche plus de 5,1 millions de...

PLUI et activation de la minorité de blocage

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 712

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour les communautés de...

Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

13 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 662

Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recettes fiscales...

La demande de prise de position formelle

13 novembre 2020 Fiches d’informations pratiques et juridiques 640

L’article L. 1116-1 du CGCT dispose : « avant d’adopter un acte susceptible d’être déféré au tribunal administratif, les collectivités territoriales […] peuvent saisir le représentant de l’État chargé de contrôler la légalité de leurs...

L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 730

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exhorte l’État à transférer davantage de compétences aux collectivités et à garantir leurs moyens financiers. Découvrez l’article de Maires de France de novembre 2020 Documents...

Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire

La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

PLUI et activation de la minorité de blocage

Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

La demande de prise de position formelle

L’État poursuit son entreprise de mise sous tutelle financière des collectivités

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN