Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Loi Élan, accessibilité et logement évolutif : à travaux simples, contentieux complexes ?

8 novembre 2019 Aménagement numérique des territoires 3131

Avec un peu de retard sur l’entrée en vigueur du décret « accessibilité » du 11 avril 2019 issu de la loi Élan du 23 novembre 2018, l’arrêté définissant les « travaux simples » permettant l’évolutivité des...

Accueil des DGFiP décentralisées : les communes ont jusqu’au 29 novembre pour candidater

8 novembre 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 923

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par...

Les plates-formes touristiques devront remettre aux maires un listing des logements mis en location

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1113

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a publié, ce matin au Journal officiel, un décret qui « donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location...

Lutte contre le gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les collectivités

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1904

Un an quasiment jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi Égalim, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance visant à impliquer...

Le décret « Trottinettes », publié ce matin, donne toute liberté aux maires

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1000

Cette fois, c’est fait : après plusieurs mois de flottement, le décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) a été publié ce matin au Journal officiel. Attendu depuis sa présentation au mois de mai, ce...

Contrats de transition écologique : une instruction revient sur leur élaboration et leur mise en oeuvre

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 975

Dans une instruction parue hier, le gouvernement revient sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Lancés en 2017 dans le cadre du Plan climat (lire Maire info du 27 avril...

Loi Élan, accessibilité et logement évolutif : à travaux simples, contentieux complexes ?

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Contrats de transition écologique : une instruction revient sur leur élaboration et leur mise en oeuvre

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN