Circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

12 mai 2026 AU FIL DE L'ACTU 58
La circulaire relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération...

Le maire et les élus

11 mai 2026 AU FIL DE L'ACTU 168
La convocation du conseil municipal constitue un acte juridique formel strictement encadré par le CGCT quant à ses délais, sa forme et son contenu. Le non-respect de ces règles est susceptible d’entacher d’irrégularité les délibérations...

Infos pratiques et juridiques n° 253 – Avril 2026

11 mai 2026 AU FIL DE L'ACTU 157
Au sommaire : administration et gestion communale, le maire et les élus, aménagement, urbanisme et patrimoine, finances locales, intercommunalité, marchés publics et délégations de service public, actions sociale, éducative et sportive, vos questions du mois....

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