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Projet de loi Élan et urbanisme : les sénateurs tiennent bon sur les prérogatives des maires

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1249

Avant que l’affaire Benalla ne vienne bousculer le calendrier parlementaire, l’essentiel des dispositions du projet de loi Élan en matière d’urbanisme avait déjà été adopté au Sénat, lors des séances qui se sont tenues du...

Contrats financiers État-collectivités : le gouvernement précise les procédures pour les non-signataires

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 954

Une instruction interministérielle aux préfets du 23 juillet a été rendue publique hier. Signée par quatre ministres et secrétaires d’État (Gérard Collomb, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt), elle détaille l’attitude que les préfets...

Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : 4 questions pour comprendre le cadre juridique

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 967

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a publié une circulaire, jeudi 19 juillet, précisant le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Afin de « dissuader et prévenir des...

Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des collectivités territoriales

9 juillet 2018 Fiches d’informations pratiques et juridiques 549

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a mis en place une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Téléchargement : Télécharger la fiche d’informations au format PDF

Après l’AdF et Régions de France, l’AMF quitte la Conférence nationale des territoires

5 juillet 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1739

Coup de tonnerre sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales : par la voix de son président, François Baroin, l’AMF a officiellement annoncé ce matin qu’elle se retirait de la Conférence nationale des...

Taxe d’habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d’élus

5 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1537

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d’habitation, comme ils l’ont annoncé lors de...

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