Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Mise à jour du Guide pratique Taxe de séjour publié le 23/03/2017

28 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2304

Le 23 mars 2017, la DGCL et la DGE ont publié une mise à jour du Guide pratique – Taxes de séjour. Celle-ci s’adapte aux nouvelles normes législatives et réglementaires induites par la loi des...

Label Ville nature | Concours Capitale de la biodiversité 2017

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 3030

Candidatez ! Label VILLE NATURE | Concours CAPITALE DE LA BIODIVERSITÉ 2017 LABEL « VILLE NATURE » | « INTERCOMMUNALITE NATURE » = Objectif ? Valoriser la politique et les actions menées en faveur de la biodiversité. =...

Mandats locaux : revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1940

Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de...

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 16 mars)

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2572

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite »spéciale » au président de communauté, sauf opposition des maires en début de mandat. Les lois MAPAM du 27 janvier 2014 et...

Gestion des déchets : financement pour les projets papiers

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1838

En 2017, le programme d’aides au changement (ou AAC) dispose d’une enveloppe de 6 millions d’euros. Le dossier doit concerner un projet, d’un montant éligible minimum de 53 400 € net de texte, portant sur l’une...

Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

24 mars 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1671

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin,...

Mise à jour du Guide pratique Taxe de séjour publié le 23/03/2017

Label Ville nature | Concours Capitale de la biodiversité 2017

Mandats locaux : revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 16 mars)

Gestion des déchets : financement pour les projets papiers

Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN