Infos pratiques et juridiques 137
Au sommaire : conflit entre les règles du cahier des charges et celles du PLU, nécessité d’une publicité préalable à la vente d’un terrain privé communal, réforme des marchés publics en vigueur depuis le 1er...
Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal
Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.
Radicalisation : des maires demandent de l’aide plutôt que de la stigmatisation
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a provoqué ce week-end une petite polémique en évoquant des « similitudes » entre le quartier bruxellois de Molenbeeck – base arrière de plusieurs terroristes impliqués dans les attentats...
Infos pratiques et juridiques 136
Au sommaire : les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), nouveaux dispositifs concernant les valeurs locatives et majoration de...
Organisation de primaires : les obligations des maires
L’élection présidentielle de 2017 approchant, plusieurs partis envisagent de recourir à des primaires pour désigner leur candidat. Le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire aux préfets pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires : en effet, les communes seront sollicitées de multiples façons.
L’ARS PACA et CODES83 présentent aux maires des outils pour une meilleure prise en compte de la promotion de la santé dans les politiques publiques
Une centaine d'élus a répondu présent à l'invitation de l'AMF83, de l'ARS PACA et du Comité Départemental d'Education pour la santé (CODES83) pour participer le 10 Mars dernier au CANNET-des-MAURES à une demi journée d'information sur les thématiques de santé : évolutions récentes dans la prise en charge de la perte d'autonomie des personnages âgées, solutions en matière de désertification médicale en zone rurale, maisons de santé, permanence des soins et des gardes...