Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

1 juillet 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1804
Comme annoncé, le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres les deux projets de loi sur la réforme territoriale. Le premier, qui sera porté par le ministre de l’Intérieur devant le Parlement, redécoupe la carte des régions et fixe le prochain scrutin régional à décembre 2015 (lire article ci-dessous). De leur côté, la ministre de la Décentralisation et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale ont présenté le projet de loi visant à clarifier les compétences des collectivi...

Quatorze régions au 1er janvier 2016

1 juillet 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2092
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en Conseil des ministres, et déposé dans la foulée au Sénat où il sera discuté en juillet, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » acte le passage à 14 régions au 1er janvier 2016. Il précise que les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu de région. Pour mémoire, 7 régions (en comptant la Corse, qui a un statut pa...

Hubert Garnier, ancien maire de Châteauvert, reçoit la médaille de l’AMF83

15 juin 2014 ACTUALITE VAROISE 4234
A l'occasion de l'inauguration du centre d'art contemporain de Châteauvert, M. Hubert GARNIER, ancien édile de la commune, a reçu la médaille de l'Association des Maires du Var des mains de son Président M. Jean-Pierre VERAN. Devant un parterre d'élus et de parlementaires rassemblés autour de M. Horace LANFRANCHI, Président du Conseil Général du Var et de M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet du Var, c'est le successeur d'Hubert GARNIER, M. Serge LOUDES qui s'est chargé de remercier son précédesseur po...

Informations pratiques et juridiques N° 114

5 juin 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1539
Au sommaire : Loi ALUR, Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux, conditions de recours contre une délibération du conseil municipal, dérogation à une célébration en mairie, droits de l'opposition, port d'un gillet par-balles, procuration au conseil municipal, frais de garde des enfants, emprunts toxiques, modèle de discours pour la remise de l'honorariat.

Dix communes varoises honorées de l’écolabel Pavillon bleu

4 juin 2014 ACTUALITE VAROISE 2113
Créé par l’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d’application durable en faveur d’un environnement de qualité. Cette année, 10 communes littorales varoises ont ainsi été récompensées. Consultez la liste des récipiendaires dans l'article ci-dessous. 

Les nouveaux maires assimilent les règles de fonctionnement du conseil municipal

3 juin 2014 ACTUALITE VAROISE 1296
L'AMF83 a sollicité Jacques MUSCAT du Centre de Formation des Elus de l'Hérault pour animer une réunion d'information sur le rôle et le fonctionnement du conseil municipal. Au programme : droits et obligations du conseil municipal, prise de fonction, compétence communale, délégations aux adjoints, organisation des séances du conseil, commissions extérieures, gestion du mandat, fonctionnement des séances... Bref, l'essentiel d'à peu près tout ce qu'il convient de savoir lorsque l'on siège en cons...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.