Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1976
Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

Simplifiez vos impôts en ligne

21 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 2126
a campagne déclarative des revenus de 2013 est lancée le mercredi 16 avril 2014 avec l’ouverture du service de déclaration en ligne. En 2013, 217 000 usagers varois ont utilisé nos services en ligne, soit 1/3 des foyers fiscaux du département. En 2014, la DDFIP innove encore et propose aux contribuables de se connecter encore plus facilement sur le portail fiscal : http://www.impots.gouv.fr, qui vient d'être enrichi de nouvelles fonctionnalités : une nouvelle présentation des écrans, plus lisib...

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

8 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1796
Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

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