Instruction des autorisations de construire : vers un service mutualisé à l’échelle intercommunale?

26 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 2484
Le 13 mai dernier au Cannet-des-Maures, l'Association des Maires du Var a convié ses adhérents à participer à une réunion sur le thème de l'instruction des documents d'urbanisme coanimée avec l'Association des Maires Ruraux et la DDTM. A l'heure où les communes et intercommunalités réfléchissent à se doter elles-mêmes de services d'instructions compétents, les services de l'Etat ont réaffirmé ne pas avoir l'intention de faillir aux obligations que leur confère la loi en matière d'assistance ap...

La DGFIP accompagne les collectivités dans la transition vers les prélèvements SEPA

13 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 3003
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, dans son bulletin officiel du 28 mai, une note de service pour accompagner les collectivités locales dans la migration vers le prélèvement Sepa, qui est le nouveau standard des transactions bancaires dans la zone euro. Tous les virements et prélèvements bancaires devront avoir, d’ici le 1er février 2014, adopté le standard Sepa ou Single european payment area (marché unique des paiements en euros) dans les 27 Etats de l’Union ...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.