LES 153 MAIRES DU VAR

1 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 15003
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET AMPUS : Hugues MARTIN LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON ARTIGUES : Gabriel MAGNE AUPS : Antoine FAURE BAGNOLS-EN-FORET :...

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 3886
A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents ainsi que sur le montant des indemnités qui pourront être allouées aux élus intercommunaux en application des nouvelles règles fixées notamment par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation  communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération dite « loi Richard ». Cette no...

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