Informations pratiques et juridiques N° 111

2 mars 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1709
Au sommaire: Déclarations de patrimoine et d’intérêts, laïcité, dématérialisation des données d’état civil, réglementation relative aux chambres d’hôtes, date limité pour le vote des budgets locaux, Nouveau cru pour l’instruction comptable M14, cotisation foncière des entreprise, Décret d’application sur les conflits d’intérêt, modèle de délibération pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage...

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 4062
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part sal...

Le gouvernement lance une campagne d’information sur les municipales

20 février 2014 Elections 1780
Le gouvernement a lancé une campagne d’information sur les élections municipales, pour informer le grand public des modifications du scrutin et encourager les électeurs à se déplacer aux urnes les 23 et 30 mars. Celle-ci est principalement destinée aux jeunes électeurs et aux citadins, et se décline en deux spots radios et trois films diffusés sur Internet, avec un site dédié, « Oui je vote ». Des « messages ciblés » seront aussi diffusés sur Facebook, Vine et Twitter, avec un « hashtag » (mot-c...

Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une catastrophe financière

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1752
L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF.

Le plan Vigipirate devient officiellement permanent

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1982
Le Premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière la mise en place d’une refonte du plan Vipirate, qui se traduit par une simplification des niveaux d’alerte : les codes couleur (jaune, orange, rouge) sont supprimés et remplacés par "deux niveaux de mobilisation" : le "niveau de vigilance", et l' "alerte attentat" avec mise en œuvre de « mesures exceptionnelles et temporaires » comme la restriction des grands rassemblements de personnes. Dans son communiqué, le Premier Ministre a ann...

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