Emprunts toxiques : le comité de suivi du fonds de soutien désormais inscrit dans le texte de loi

25 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2054
Le fonds de soutien permettant aux collectivités de résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques a été modifié hier soir par les députés, et ses attributions, comme le souhaitait l’AMF, ont été inscrites dans le projet de loi. Rappelons que le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics ayant contracté des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit ...

L’AMF appelle aux dons pour aider les Philippines

25 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 1981
L’AMF a exprimé vendredi dans un communiqué « son entière solidarité au peuple philippin » frappé par le typhon Haiyan, et appelle les collectivités locales à « soutenir l’action des associations et des ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes ».« A cette fin, l’AMF renouvelle son partenariat avec le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes et invite ses membres à contribuer au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) du c...

96ème congrès des maires de France : les élus veulent des communes fortes dans des intercommunalités de projet

23 novembre 2013 AMF / Congrès des Maires de France 1819
PLU intercommunaux, rythmes scolaires, hausse de la TVA, baisse des dotations sont autant de sujets de friction entre le gouvernement et les maires qui réclament plus de respect, plus de confiance, de liberté et de souplesse. La ministre de la réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Mme Marylise LEBRANCHU a tenté de rassurer les édiles, qui, à quelques mois des nouvelles échéances municipales, ont exprimé leur ras-le-bol.

La DDFIP83 souhaite aider les maires qui veulent optimiser leurs recettes fiscales

15 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 2831
Les services de la DDFIP ont présenté aux maires du Var un modèle de convention permettant aux communes qui le souhaitent d'optimiser leurs bases fiscales et de contribuer à une meilleure équité entre les contribuables. Cet objectif commun passe par la mise à jour des bases de la fiscalité directe locale, notamment les taxes foncières (TF), la taxe d'habitation (TH), et contribution foncière des entreprises (CFE), l’amélioration de l’adressage, et l'émission des rôles d'imposition correspondants...

Rythmes scolaires : le gouvernement confirme ses orientations

15 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2000
Le 14 novembre dernier, les maires des deux principales communes de l’Allier (Vichy et Montluçon) ont annoncé qu’ils rejoignaient leurs collègues d’Ile-de-France ou de Paca et qu’ils « suspendaient toute démarche » d’application de la réforme : « Nous refusons que nos adjoints et nos cadres se mobilisent en pure perte, sur une réforme dont il apparaît chaque jour plus vraisemblable (…) qu’elle sera modifiée, repensée, voire annulée », ont-ils expliqué. 21% des enseignants du primaire étaient en ...

Défenseurs des droits dans le Var : à qui s’adresser ?

14 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 13756
Le défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la constitution depuis le 23 Juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 Mars 2011. Cette institution regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ainsi que la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le défenseur des droits est institué comme l'autori...

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