Le bloc communal pose les conditions d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1645
Le Premier Ministre a réuni le 16 juillet 2013 la deuxième conférence des finances publiques locales en présence des présidents des associations nationales d’élus locaux. Les présidents des associations du bloc communal ont pris acte des annonces du Gouvernement à l’issue des travaux menés dans le cadre du comité des finances locales pour préparer le projet de loi de finances pour 2014. En réponse au gouvernement qui souhaite créer un « pacte de confiance et de responsabilité » Etat-collectivité...

Propreté et Espace Public : les maires échangent sur leurs bonnes pratiques

16 juillet 2013 ACTUALITE VAROISE 1740
Dans le cadre des réunions "36000 pour le tri" organisées par Eco-Emballages, M. Jean-Pierre VERAN a convié les élus le 10 Juillet à Draguignan à venir échanger avec les experts du recyclage quelques bonnes pratiques observées sur leurs communes. Un premier tour de table a permis de faire émerger un véritable malaise parmi les élus, qui ont déploré l'incivilité en hausse dans les espaces publics et le nombre croissant de conteneurs vandalisés. Autour de la table, les représentants d'Eco-emballag...

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1896
La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativem...

Financements européens : l’AMF83 relaiera l’information utile pour le montage des dossiers

16 juillet 2013 ACTUALITE VAROISE 1879
Dans le cadre de la réunion du 11 Juillet organisée au Luc-en-Provence par l'AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a souhaité fédérer un maximum d'élus, d'acteurs et de partenaires engagés dans la gestion des fonds européens pour que le Var adhére plus efficacement à la prochaine programmation 2014-2020. "FEDER, FEADER, FSE, FEP : la manne est trop importante pour qu'on la laisse s'envoler ! " a averti M. VERAN : "Les projets seront financés par l'Europe s'ils sont portés par des communautés de communes o...

GrDF, partenaire incontournable de la transition énérgétique auprès des communes varoises

9 juillet 2013 ACTUALITE VAROISE 2122
De fin juin à début juillet, les équipes de Gaz Réseau Distribution France sont parties à la rencontre des élus du Var et des représentants des chambres consulaires du département du Var. Objectif : l’avenir de GrDF vis-à-vis du grand public et les grands thèmes d’actualité qui composent le débat sur la transition énergétique. Ce tour du Var et ces manifestations étaient organisées en lien avec l’association des Maires du Var, qui au travers d’une convention de partenariat travaille en parfaite...

Le décret n°2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée

8 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1879
En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Ce plafonnement (PVA) prend la forme d’un dégrèvement supporté par l’Etat et, subsidiairement, par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La participation de ceux-ci au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée instituée en 2005 a en effet été maintenue lors du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution écon...

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