Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativem...

Financements européens : l’AMF83 relaiera l’information utile pour le montage des dossiers

Dans le cadre de la réunion du 11 Juillet organisée au Luc-en-Provence par l'AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a souhaité fédérer un maximum d'élus, d'acteurs et de partenaires engagés dans la gestion des fonds européens pour que le Var adhére plus efficacement à la prochaine programmation 2014-2020. "FEDER, FEADER, FSE, FEP : la manne est trop importante pour qu'on la laisse s'envoler ! " a averti M. VERAN : "Les projets seront financés par l'Europe s'ils sont portés par des communautés de communes o...

GrDF, partenaire incontournable de la transition énérgétique auprès des communes varoises

De fin juin à début juillet, les équipes de Gaz Réseau Distribution France sont parties à la rencontre des élus du Var et des représentants des chambres consulaires du département du Var. Objectif : l’avenir de GrDF vis-à-vis du grand public et les grands thèmes d’actualité qui composent le débat sur la transition énergétique. Ce tour du Var et ces manifestations étaient organisées en lien avec l’association des Maires du Var, qui au travers d’une convention de partenariat travaille en parfaite...

Le décret n°2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Ce plafonnement (PVA) prend la forme d’un dégrèvement supporté par l’Etat et, subsidiairement, par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La participation de ceux-ci au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée instituée en 2005 a en effet été maintenue lors du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution écon...

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