Lundi 13 Mai 2013 au CANNET DES MAURES : Réunion d’information sur l’instruction des documents d’urbanisme
Organisée en partenariat avec l’Association des Maires Ruraux. Salle du Ricoux.
Instruction des autorisations de construire : vers un service mutualisé à l’échelle intercommunale?
Le 13 mai dernier au Cannet-des-Maures, l'Association des Maires du Var a convié ses adhérents à participer à une réunion sur le thème de l'instruction des documents d'urbanisme coanimée avec l'Association des Maires Ruraux et la DDTM. A l'heure où les communes et intercommunalités réfléchissent à se doter elles-mêmes de services d'instructions compétents, les services de l'Etat ont réaffirmé ne pas avoir l'intention de faillir aux obligations que leur confère la loi en matière d'assistance ap...
Vendredi 28 Juin 2013 à TOULON : Assises du Logement Social dans le Var
Organisé au Grand hall du 4ème étage de la Préfecture. La réunion comprendra 3 tables rondes consacrées au foncier, à l’offre de logements sociaux et à l’accès de tous au logement
Mercredi 10 Juillet 2013 à DRAGUIGNAN : Réunion thématique « Propreté et Espace Public : Echangez vos bonnes pratiques entre maires
Organisée de 10h à 12h à la Salle Saint-Exupéry de Draguignan. Réunion préparée en partenariat avec ECO EMBALLAGES. Téléchargez le programme au format.pdf
La DGFIP accompagne les collectivités dans la transition vers les prélèvements SEPA
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, dans son bulletin officiel du 28 mai, une note de service pour accompagner les collectivités locales dans la migration vers le prélèvement Sepa, qui est le nouveau standard des transactions bancaires dans la zone euro. Tous les virements et prélèvements bancaires devront avoir, d’ici le 1er février 2014, adopté le standard Sepa ou Single european payment area (marché unique des paiements en euros) dans les 27 Etats de l’Union ...
Informations pratiques et juridiques N° 102
Au sommaire : règles de remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale, modèle de devis : prestations funéraires, guide sur les modalités pratiques du « in house », loi de mobilisation du foncier public, délégation dans la cadre du mariage pour tous, taxe annuelle sur les logements vacants...