Nouvelles règles concernant le mobilier urbain

22 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 3470
Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes ». La règle ne concerne que le mobilier nouvellement installé, ou ceux installés à l'occasion de travaux de réhabilitation...

Commandez le nouveau numéro des « cahiers du réseau de l’AMF » rédigé par le service juridique de notre association

22 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2087
Depuis plusieurs années l’Association des Maires de France, avec le concours de son réseau d’associations départementales de Maires, réalise des brochures spécialisées à destination des Maires et Présidents d’EPCI de France intitulées « les cahiers du réseau ». Notre association s’était portée candidate l’année dernière pour réaliser un cahier du réseau de l'AMF ayant pour thème « la commune et les marchés en dessous des seuils : la procédure adaptée (MAPA) ». Le document vient de paraître...

Labels Adresse Var 2012 : 15 communes varoises récompensées

22 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2346
En clôture de l'Assemblée Générale de l'Association des Maires du Var qui s'est tenue ce Samedi 20 Octobre à Roquebrune-sur-Argens, Jean-Pierre VERAN a souhaité récompenser les communes qui se sont engagées dans la démarche "adressage" depuis 2011, avec le soutien de la Poste, du SDIS, et de la DDFIP. Ainsi, SEILLANS, TOURETTES, SAINTE-ANASTASIE, FAYENCE, MEOUNES et HYERES ont reçu un label d'or pour avoir réalisé plus de 90% de l'adressage communal, tandis que NEOULES, COGOLIN, PUGET-VILLE, ENT...

Les documents d’urbanismes et la fiscalité de l’urbanisme territorial n’ont plus de secret pour les maires du Var

21 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 1973
Dix ans après la loi SRU, les documents de planification urbaine restent les outils indispensables à la réalisation d’un projet d’aménagement et de développement du territoire. Leur « montée en qualité » suite à la loi Grenelle 2 tout comme leur sécurisation juridique doit permettre aux collectivités locales d’en faire des leviers de développement au service de leur projet de territoire. Pour s'en assurer, l' Association des Maires du Var a organisé le 02 Octobre dernier au Cannet des Maures...

Journée des Maires PACA : Quels partenaires financiers et quelles offres de prêts pour les collectivités?

12 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 1759
Jean-Pierre VERAN a invité à la tribune de la journée régionale des Maires PACA trois représentants des trois nouveaux partenaires financiers des collectivités locales depuis la chute de Dexxia : Thierry BAZIN, Directeur Interregional Adjoint de la Caisse des Dépôts, Raymond LLANES, délégué régional Provence Alpes-Côte d'Azur du groupe La Poste, et M. André TABONI, Représentant territorial de la Banque Postale pour Provence Alpes Côte d'Azur, Languedoc Roussillon et Corse, qui ont présenté aux é...

Journée des Maires PACA : « Le fait métropolitain est une réalité antérieure à la création de la métropole »

12 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2163
e débat autour du fait métropolitain et de l’émergence de métropoles françaises à rayonnement européen voire international a été relancé par le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales dit « rapport Balladur », et pose également la question du rôle de l'Etat dans la politique d'aménagement du territoire. Néanmoins, Faut-il attendre la création administrative et institutionnelle d'une métropole pour qu'une métropole existe? Lors de la Journée Régionale des Maires de la Région P...

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