Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes

17 décembre 2012 A la une 1660
Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations.  Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes d’organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l’AMF...

Sobriété énergétique : L’AMF83 signe une convention de partenariat avec GRDF

17 décembre 2012 ACTUALITE VAROISE 2093
Partenaires depuis plusieurs années, L'AMF83 et GRDF souhaitent poursuivre ensemble le travail collectif avec l'ambition de développer de nouvelles formes de coopération pouvant répondre aux multiples attentes des collectivités locales. Cette coopération s'inscrit directement dans leur volonté communes de travailler dans un contexte de sobriété énergétique et de sécurisation de l'alimentation électrique de l'Est de la Région PACA. Dans ce cadre, une convention de partenariat sur trois ans a été ...

Informations pratiques et juridiques N°96

7 décembre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1462
Au sommaire : calendrier de la réforme sur la refondation de l'école; stationnements réservés et véhicules affectés à un service public; aide de la commune pour le maintien d'un professionnel de santé; commissions municipales et représentants de listes; protection sociale complémentaire des agents; destruction d'un véhicule abandonné; insertion professionnelle et accès à la qualification des jeunes (CDD)...

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum

7 décembre 2012 Cotisation Foncière des Entreprises 2253
La commission des finances du Sénat a voté le 26 novembre un amendement qui propose une solution « exceptionnelle » pour les cotisations minimum de CFE 2012, afin que les collectivités qui le souhaiteraient puissent accorder une réduction aux contribuables assujettis à cette cotisation. Cette disposition devra être complétée par une solution législative pérenne pour l'avenir, à rechercher le plus rapidement possible (toutefois sans précipitation, afin d'éviter tout effet collatéral non anticipé)...

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