Guide de l’adressage AMF83 – SDIS83 – DDFIP83- LA POSTE
A télécharger
Rythmes Scolaires : Téléchargez le guide de la réforme et le modèle de délibération
Vous trouverez en fichier joint un guide pratique de la mise en oeuvre. Vous pourrez y accéder directement via notre site (cliquer en bas sur "lire la suite") ou bien sur le portail de l'Education Nationale.
Les élus s’interrogent sur la conformité de la signalétique routière installée sur la voirie communale
La réunion organisée le 25 Janvier à Bormes-les-Mimosas par l'AMF83 et le Groupe Signature, équipementier leader européen dans le domaine de la signalétique routière, a permis d'exposer aux élus les obligations d'aménagement qui leur incombent en terme de signalisation horizontale et verticale, de matériel de marquage, de balisage de chantiers sur leurs communes... et de leur faire découvrir les fonctionnalités de la nouvelle station de recharge pour vélo éléctrique commercialisée par Signa...
Les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 relatives aux communes, aux communautés ou à leurs habitants
La note à télécharger regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 ne trouvant pas leur place dans les notes consacrées aux concours financiers ou aux dispositions fiscales
Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l’Etat
La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.Il a été décidé pour 2013 un nouveau gel global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (à 50,530 milliards d'euros), puis une diminution d'environ 1,5 % (soit 750 millions d'euros) par an, en 2014 (soit à 49,780 milliards d'euros) et 2015 (soit à 49,030 milliards d'euros)