Le Président de la République s’engage pour la création de l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)

21 novembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1531
Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Partageant l’inquiétude des collectivités quant au financement de leurs investissements, le Président de la République a clairement marqué son adhésion aux principes fondateurs de la future ...

Informations pratiques et juridiques N°95

16 novembre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1378
Au sommaire : ATSEM; marchés publics et déclaration d’infructuosité; modifications des règles fiscales lors d’un marché : qui supporte les charges?; documents d’urbanisme : évaluation environnementale; aménagement urbain : nouvelles règles concernant le mobilier urbain; fiscalité portant sur la taxe pour la collecte, le transport, le stockage, et le traitement des eaux pluviales; accessibilité des établissement recevant du public (ERP), vidéoprotection...

Service public forestier : le Président de la COFOR83 interpelle les élus sur le sort des agents de l’ONF

10 novembre 2012 ACTUALITE VAROISE 2001
Invité à la Journée régionale des Maires PACA pour informer les élus des difficultés budgétaires que rencontrent actuellement les personnels de l'ONF, Nello BROGLIO s'est fait le porte voix des salariés en grande difficulté: "Le nouveau contrat d’objectifs entre l’Etat et l’Office national des forêts, signé pour la période 2012-2016, prévoit encore une nouvelle réduction des effectifs au niveau national.  Beaucoup d'emplois sont menacés. Aucune mesure compensatoire n'est actuellement prévue ...

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