Informations pratiques et juridiques N°95

Au sommaire : ATSEM; marchés publics et déclaration d’infructuosité; modifications des règles fiscales lors d’un marché : qui supporte les charges?; documents d’urbanisme : évaluation environnementale; aménagement urbain : nouvelles règles concernant le mobilier urbain; fiscalité portant sur la taxe pour la collecte, le transport, le stockage, et le traitement des eaux pluviales; accessibilité des établissement recevant du public (ERP), vidéoprotection...

Service public forestier : le Président de la COFOR83 interpelle les élus sur le sort des agents de l’ONF

Invité à la Journée régionale des Maires PACA pour informer les élus des difficultés budgétaires que rencontrent actuellement les personnels de l'ONF, Nello BROGLIO s'est fait le porte voix des salariés en grande difficulté: "Le nouveau contrat d’objectifs entre l’Etat et l’Office national des forêts, signé pour la période 2012-2016, prévoit encore une nouvelle réduction des effectifs au niveau national.  Beaucoup d'emplois sont menacés. Aucune mesure compensatoire n'est actuellement prévue ...

JOURNEE REGIONALE DES MAIRES PACA

Organisée le 11 Octobre dernier à l'Hôtel de Région par la direction de l'Union Régionale des Maires, cette première journée des maires de la Région PACA a été imaginée comme un forum pour apporter aux maires des informations concrètes concernant les dispositifs déployés par le Conseil Régional. Vous pouvez visionner quelques extraits des principales interventions enregistrées en vidéo en cliquant sur les liens ci dessous :

Les élus varois s’informent des dispositifs d’appui à la coopération décentralisée pour la période 2012-2015

Le 23 Octobre dernier à SIX-FOURS, l'AMF83 recevait Madame Anne-Marie REINGOLD, secrétaire adjointe de la Commission Nationale pour la Coopération Décentralisée auprès du Ministère des Affaires Etrangères, venue présenter aux élus varois les grandes missions de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales. Très globalement, les maires ont manifesté leur grande difficulté (pour ne pas dire leur incapacité) à pouvoir participer à ce genre d'opérations dans un contexte éc...

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