Infos pratiques et juridiques 94

Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possessionobligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteu...

Informations pratiques et juridiques N°94

Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, nouveau barème taxe locale sur la consommation finale d’électricité...

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours d...

16ème édition de la Fête du Livre du Var du 15 au 18 Novembre 2012

Du 15 au 18 novembre prochain, retrouvons-nous à Toulon pour la 16e édition de la Fête du Livre, organisée par le Conseil général du Var. Seize ans, déjà, que la Fête du Livre parcourt les rivages de la Méditerranée pour en montrer la diversité des talents et les « couleurs littéraires ». Depuis sa création en 1997, les visiteurs se pressent de plus en plus nombreux, nous y attendons cette année encore plus de 50 000 dévoreurs de pages !

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